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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e9ac60cdc6046d4737d972

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [M] né le 27 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON,

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6965f972cdc6046d471ccd60

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[O] [N] né le 24 Mars 2001 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellemement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f975cdc6046d471ccd7b

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[E] [K] né le 30 Juillet 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE) ([Localité 1] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f978cdc6046d471ccdbf

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[V] [M] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e271dfcd831820110b

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[U] [I] né le 17 Mars 1993 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a099042be3e083f4fad4a0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[W] [F] né le 05 Décembre 2003 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] non comparant, représenté par Maître Cécile LEBEAUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d78d2924ce9e155693e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[X] [G] [P] né le 17 Septembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d52

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [G] né le 06 Octobre 2003 à [Localité 7] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d54

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] [M] né le 12 Décembre 2022 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

67f9f6ff190d73a10ce27de6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Agnès GRANDET, avocate au barreau d'AMIENS, substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988eda9e15c513200ba8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COLAS FRANCE (RCS 329 338 883) pris en son établissement sis [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41e8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Localité 3] S.A. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201281_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

D A et Mme B A née F, représentés par la SCP Lebègue Derbise, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202400_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme D épouse Lebeau, greffière au tribunal judiciaire de Poitiers, s'est portée candidate, sous le couvert de sa hiérarchie et par l'intermédiaire de l'école nationale des greffes, liée à cet effet à l'université

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103495_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400648_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Guyencourt sur Noye représentée par la SCP Lebegue Derbise conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403613_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300351_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300586_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de la mettre hors de cause de la procédure.

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

sur le pilier extérieur et s'affaissait, provoquant la chute du plancher sur lequel se tenait Franck B... et deux autres ouvriers ; que si ces derniers ne subissaient que des blessures relativement légères

Source officielle