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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458503.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301471
8 décembre 2009
8 décembre 2009
l'expert avait adressé aux parties le 25 juin suivant une note n° 2 valant pré-rapport indiquant que le fonds X... n'était pas enclavé, rien d'apparent n'empêchant techniquement la création d'un chemin en lacets
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459327.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007703162
20 février 1985
20 février 1985
X... tendant à l'annulation d'un arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation du 27 mars 1980 portant création du collège international des Hauts-Grillets à Saint-Germain-en-Laye ; Vu
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b763
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COFIDIM de la décision rendue le 31 Mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE dans l'instance l'opposant à Monsieur [U] [I], La S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a072cdc6046d47b65be3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [F] [B] de la décision rendue le 24 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleChambre sociale 4-1
69d5e102cdc6046d477a91d0
7 avril 2026
7 avril 2026
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2024-32898 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63b
9 avril 2025
9 avril 2025
: P0487 **************** Vu l'appel relevé par Madame [K] [L] [S] épouse [G] de la décision rendue le 18 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b91534
30 octobre 2023
30 octobre 2023
DEVELOPPEMENT ET PROJETS de la décision rendue le 03 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE dans l'instance l'opposant à Monsieur [L] [H], Que la S.A.S.U
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11087
23 octobre 2019
23 octobre 2019
rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union locale CGT de Châtou, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 8 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleciv1
60794bea9ba5988459c443c2
20 mai 1980
20 mai 1980
(ACTUELLEMENT EPOUSE LAYE), NEE LE 17 JUIN 1946, JEAN M., NE LE 17 OCTOBRE 1947, ET ROBERT M., NE LE 2 AVRIL 1949 ; QU'UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1961 A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10972
28 septembre 2017
28 septembre 2017
formé par l'union des Syndicats anti-précarité (SAP), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 octobre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508416_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
décision du 13 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'Education Nationale des Yvelines a refusé leur demande d'affecter leur enfant D E au collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503058_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... était affecté administrativement auprès du groupement de soutien de la base de Défense de Saint-Germain-en-Laye (78).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500668_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Val-de-Marne portant classement sans suite de sa demande de naturalisation et demande au tribunal de transférer l'entier dossier de demande de naturalisation à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f420b
19 février 1991
19 février 1991
Rambouillet ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76c4
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Laye, demeurant ... d'Estrefonds Fronton (Hautes-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de Mme Pierrette A..., née
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeb8
28 novembre 2001
28 novembre 2001
de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la trésorerie Bordeaux Sud Ref IR + TH, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne-Marie X... , demeurant domaine du Vieux Malfrad, 33190 Saint-Martin-de-Laye
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe3fc
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Laye, demeurant Le Gavachon, Route de Lamasquere à Saint-Lys (Haute-Garonne), 2 / M. Thierry Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 / M.
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d54
23 juin 1993
23 juin 1993
Jean-Loup Y..., 38/ Mme Marie-Pierre Y..., épouse H..., demeurant tous les trois à Paris (15e), ..., 48/ Mme Marielle Y..., épouse B..., demeurant à Saint-Germain en Laye (Yvelines), ..., défendeurs
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