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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2420984_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de refus d'entrée sur le territoire au titre de l'asile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224788_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41fe
13 février 1991
13 février 1991
Jean-Louis XK..., demeurant Résidence Saint-Paul Lamargue, bâtiment C 2, ..., 18°) M. Auguste H..., demeurant 17, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 19°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91729
28 avril 2014
28 avril 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bf
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcd6f0d304f138e5f3b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Victoria Lamazou
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c969
10 août 2022
10 août 2022
LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me LAMAZOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [E]
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c96b
10 août 2022
10 août 2022
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me LAMAZOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Alain MATRYTOWSKI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5f2
15 avril 2022
15 avril 2022
RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Paul Bru substituant Me Pierre-François Feltesse, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625e50c2f1ca2a277db1d730
18 avril 2022
18 avril 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3970
20 avril 2022
20 avril 2022
congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Anne Demetz, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6260f96a6d9e13277d6e3a0b
20 avril 2022
20 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Victoria LAMAZOU du Cabinet CENTAURE AVOCATS LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa3e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[S] [W] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b7e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Manzan Ehueni, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbab8594705dbfccb4b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
25 août 2023
RD de la société SAM+, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828857
23 juillet 2022
23 juillet 2022
nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef18
16 août 2022
16 août 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Victoria LAMAZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc849a015a3605d402ef23
16 août 2022
16 août 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Victoria Lamazou
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