Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213476_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
. ; au sortir du confinement, l'association Saint Benoît Labre avait, par courrier en date du 18 juin, expliqué aux principaux des collèges et proviseurs des lycées où sont scolarisés les jeunes, parmi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214689_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à Mme H E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 13 rue de la Johardière à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielle3e chambre
5fdca1342e372c05741af035
8 novembre 2018
8 novembre 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie ARENA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier 217-151 Représentant : Me Odile LARY-BACQUAERT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113327_20230216
16 février 2023
16 février 2023
suivi de sa formation en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Agent de propreté et d'hygiène ", tandis qu'il justifie d'un avis favorable de la structure d'accueil, l'association Saint Benoît Labre
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
20 avril 2005
MERENS-LES-VALS, représentée par son maire, la COMMUNE DE MIGLOS, représentée par son maire, la COMMUNE D'ORGEIX, représentée par son maire, la COMMUNE D'ORLU, représentée par son maire, la COMMUNE DE SAINT-LARY
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400378_20240226
26 février 2024
26 février 2024
seraient susceptibles de faire valoir leur droit à la retraite est sans incidence sur l'appréciation des conséquences de l'existence d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à l'intérêt de Mme labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308811_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 5 venelle Escarpe à Clisson (Loire-Atlantique), et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Saint Benoît Labre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419954_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’association Saint Benoît Labre indique que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413446_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., qui est pris en charge par l’association Saint-Benoît-Labre, fait valoir qu’il bénéficie à ce titre d’un rapport favorable de la structure d’accueil et d’attestations positives des membres de l’établissement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0410DEC002484694
10 avril 1995
10 avril 1995
; Rend la décision suivante : EN FAIT Le premier requérant (B.Z.), français, né en 1954, est employé de bureau et réside à Labry
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD000620304
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Les requérants sont nés respectivement en 1942, 1945 et 1970 et résident à Labry (France). Les deux premiers requérants sont les parents du troisième. 7.
Source officielle1ère chambre
631addfdf575634f1371ed42
8 septembre 2022
8 septembre 2022
INTIMÉ : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
67f8aa9e3b6868ad1f9837c6
10 avril 2025
10 avril 2025
[A] - SAILLARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce71548422
16 octobre 2025
16 octobre 2025
son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD001715410
7 avril 2016
7 avril 2016
Labros TSIOLIS 2. 1991 3. Arta 1. Menelaos TSIOLIS 2. 1963 3. Arta 24/07/2003 24/03/2011 Sept ans et huit mois Trois instances Articles 6 et 13
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
26 février 2015
OBJECTIF PATRIMOINE CONSEIL, immatriculée au RCS de Nîmes sous le noB481 183 895, prise en la personne de son gérant en exercice 90 Rue de la Chaloupe 30240 LE GRAU DU ROI Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielleChambre Premier Président
6312f0a6ef56904f13d44e9e
2 septembre 2022
2 septembre 2022
N° RG 22/02834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFDE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
635237bb8c924eadffcc4aa0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
N° RG 22/03384 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69dea50ecdc6046d473e5fa3
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [W] né le 09 Août 1966 à ABBEVILLE 71 Avenue du 8 Mai 1945 - 62400 BETHUNE assisté de Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Me Anne-Laury LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1d796eb4b7485628db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LAMBRY, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société d'HLM Immobilière 3F est propriétaire du logement n°2728L-1431 sis
Source officiellePage 83 sur 99
LABRYS SASU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/07/2026
Voir →
LABRY, JEAN, PHILIPP
10/06/2026
Voir →
LABRY LE GUEN IMMOBILIER
22/05/2026
Voir →
LABRYOUTE
02/05/2026
Voir →
LABRY, Emmanuelle, Paule, FABRY
12/04/2026
Voir →