la notification de ce titre, que "l'indication d'un délai de recours de deux mois et des différentes juridictions devant lesquelles lesdits recours doivent être portées, en fonction des hypothèses en jeu

de la Française des Jeux et PMU, installée dans le Centre Commercial « LE [Localité 2] VAL » de [Localité 3].

de la société Innelec multimédia (la société Innelec), importatrice de matériels informatiques, l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal du même jour, la retenue de manettes pour jeux

précisément, n'est pas l'assureur de la société Bayside riding club II et ne garantit pas le centre équestre contre les conséquences pécuniaires consécutives à tout dommage causé aux tiers mettant en jeu

qui avaient été portées au crédit du compte de sa cliente ; que la banque a contesté cette demande au motif que ces créances lui avaient été cédées et qu'elles devaient permettre de garantir la mise en jeu

fondée et prononcé la nullité des commandements, aux motifs essentiels que la compagnie Via assurance est débitrice d'une indemnité compensatrice de 185 351,39 francs, comme elle l'a reconnu, et que le jeu

. ; que, ces derniers ne réglant plus les loyers, la société les a mis en demeure, le 16 février 1993, de payer les loyers restant dus et a mis en jeu la clause résolutoire ; que, le 25 mars 1993, elle

cette demande ; que, devant la cour d'appel, l'ordonnance de clôture prévue initialement au 24 octobre 2001, a été reportée au 6 novembre 2001, date à laquelle l'affaire a été plaidée ; que plusieurs jeux

Estimant que la garantie d'actif et de passif devait être mise en jeu, MM. [P] et [I] et la société SC Conseil ont, le 29 décembre 2009, assigné MM. [N] et [J] et la société Axialis en paiement.

Y..., l'Union de crédit pour le bâtiment, qui avait consenti aux époux Y... un prêt auquel elle avait mis fin avant l'ouverture de la procédure collective par le jeu de la clause de déchéance du terme

garantie et qu'il est certain que le créancier va mettre la caution en demeure de payer à très brève échéance ; que le fait qu'à la date du 1er janvier 1992, la banque créancière n'ait pas encore mis en jeu

sans égard aux possibilités de remboursement des emprunteurs et aux seconds, de s'être rendus coupables de manoeuvres dolosives pour obtenir sans contrepartie le transfert à leur profit de l'activité "jeu

lot établi avec réserves, a assigné la MAF en réparation ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'intervention de l'assureur dommages-ouvrage est subordonnée, en cas de mise en jeu

pas nécessairement nul un accord ne remplissant pas les conditions posées par le règlement d'exemption s'il n'est pas établi qu'il a pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu

1656 du Code civil et non à celui des articles 1977 et suivants du même Code, que la clause résolutoire visant le défaut de paiement du prix stipulée à l'acte de vente ne subordonne nullement sa mise en jeu

La SARL AUNIS-SAINTONGE-FINANCE a informé la SAS C.M.C.P. de son opposition à la mise en jeu de la garantie par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 décembre 2022, ainsi que le Séquestre par

JUGER que M [B] ne peut solliciter une suspension du jeu la clause résolutoire par application de l'article 1343-5 du Code civil DEBOUTER Monsieur [O] [B] au titre de sa demande de délais de paiement de

Code de commerce, à savoir la pratique prohibée qui consiste à répartir les marchés ; que du fait même de la présomption précédente, portant sur une action concertée visant à restreindre le libre jeu