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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303185_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite ESA (CG 354743) du S-métolachlore dans les eaux destinées à la consommation humaine

Source officielle

Page 83 sur 3392

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CC

cr

écembre 2007, qui, dans la procédure suiviec/Affiba Z

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00305

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

notamment, d'obtention de services non rétribués de la part d'une personne vulnérable et soumission d'une personne vulnérable à des conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda78bfe69ada03bf3b8c95

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[O], que la SAS Prosegur Sécurité Humaine soit condamnée à la garantir à hauteur de la totalité des condamnations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6285e14b6a1876057df5d3f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[D] ayant vendu les locaux donnés à bail à la société Mermoz et associés capital humain le 5 septembre 2019, la société Mermoz et associés capital humain n'est redevable envers celui-ci que de la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507275_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Faddaoui pour la société Soleil du Varlet, requérante, - et les observations de Mme A...

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007999773

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

ET DE LA FAMILLE, de l'ASSOCIATION FRANCE-VALEURS, de l'ASSOCIATION POUR LA DIGNITE HUMAINE etde la FEDERATION INTERNATIONALE POUR LA DEFENSE DES VALEURS HUMAINES FONDAMENTALES, n° 217800 de Mme du D.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007938959

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

. - Les activités de procréation médicalement assistée comprennent : 1° Le recueil des ovocytes humains et le transfert des oeufs humains fécondés ; 2° Le recueil du sperme, le traitement des gamètes humains

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550313

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Promouvoir et de l'association Action pour la dignité humaine est rejeté.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219268_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de son autorité hiérarchique. ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409151_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la société Fiducial Sécurité Humaine a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de la société Fiducial Sécurité Humaine est pur et simple.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / 1° La pertinence scientifique de la recherche

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0718JUD004031110

Admin. suprême

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Des poursuites pénales furent engagées contre neuf personnes, y compris contre trois employés du consulat, E.K., I.S. et E.Kou., pour traite des êtres humains. 82.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653854

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

LA SANTE PUBLIQUE ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ONT REFUSE DE PRENDRE UN ARRETE AUTORISANT LA VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS A LA FONDATION FRANCAISE POUR L'ETUDE DES PROBLEMES HUMAINS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181039

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au cahier de rapport hiérarchique, ayant eu lieu auprès du colonel, sous-directeur des études politiques de la direction des ressources humaines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171096

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à sa demande de communication de deux courriers le concernant, adressés à Monsieur X, directeur des ressources humaines

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464446

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841694

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

termes, d'une part, de l'article L. 1151-3 du code de la santé publique : " Les actes à visée esthétique dont la mise en oeuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163129

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'emploi de Monsieur X en qualité de Directeur des Ressources Humaines

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201557_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

E B, directeur des ressources humaines, a enjoint à cette commune, le cas échéant, de déclarer le poste de directeur des ressources humaines vacant et de publier cette vacance de poste dans les conditions

Source officielle