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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61631f4c8007cf6451ddcc83
6 mars 2012
6 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d116
8 novembre 2011
8 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd994
11 mai 2010
11 mai 2010
[W] (art.R.321-54), le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1b76640886b9a725b7
13 avril 2010
13 avril 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
GRELLIER, président Mme HORBETTE, conseiller Mme MOUILLARD, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT ARRET : -contradictoire -prononcé en audience publique par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
30 mai 2008
travail plus valorisant selon lui d'analyse comptable et non plus de saisie, nécessitant un travail de collecte d'informations préparatoire à l'analyse, qu'il s'est rendu compte de plusieurs discussions houleuses
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d1
8 février 2011
8 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d840
1 mars 2011
1 mars 2011
, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d972
15 mars 2011
15 mars 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8dab3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
GRANDPIERRE, Président de chambre chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd88
10 mai 2011
10 mai 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
7 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0d
15 septembre 2017
15 septembre 2017
: - vu la loi du 2 janvier 1970, les articles R. 123-237-1 du Code de commerce, et 77 du décret du 20 juillet 1972, - dire qu'elle est fondée à solliciter les dispositions protectrices de la loi "Hoguet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01768
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Z... confirmait que la discussion avec Mme Y... était devenue houleuse et que Mme X... avait un cutter à la main ; qu'il affirme "en aucune façon, elle ne l'a menacée" ; qu'il précise que le cutter était
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110622
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Toutefois, il convient de rappeler que les conditions posées par la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet ne s'appliquent pas entre professionnels de l'immobilier, que dès lors la délégation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301514c6681071edf67dd
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
: - sa demande de reconnaissance d'accident du travail était recevable ; - la décision attaquée est illégale dès lors qu'elle a été arrêtée à compter du 3 octobre 2013 à la suite d'une réunion houleuse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007526_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Salvage, président-rapporteur ; - Mme Le Mestric première conseillère, - Mme Houvet conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004223_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Pour refuser d'admettre au bénéfice d'un congé de longue maladie Mme Houzet, le président du SICTIAM s'est fondé, d'une part, sur le fait que Mme A a participé à des colloques et interviews en vue de valoriser
Source officiellePage 83 sur 167