Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 12 août et 17 novembre 2022, la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon demande au tribunal

Pour demander l'annulation de l'article 4 de l'arrêt qu'ils attaquent, Me Roussel et M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Entreprise Hubert Rougeot

SOLUTION ROUSILLON ANCIENNEMENT NOVALLANCE RH C/ [M] [U] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me SOREL,

la responsabilité de la société Roussel et de ses assureurs.

La Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon a interjeté appel par déclaration du 13 janvier 2014.

Un mémoire, présenté par la société Eiffage construction Languedoc Roussillon (ECLR), représentée par Me Salesse, a été enregistré le 3 septembre 2025.

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté la CARSAT du Languedoc-Roussillon de sa demande tendant à la condamnation de M.

, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (la caisse) a procédé à la liquidation d'une pension de retraite au nom de Saïd X... au titre de l'inaptitude au

pour l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) Midi-Pyrénées, dont le siège est 35, boulevard des Récollets à Toulouse (31400), et l'UNICEM Languedoc-Roussillon

X...l'attribution d'une pension de retraite personnelle d'un montant mensuel de 839, 74 euros servie à compter du 1er janvier 2006, la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (la caisse

demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023/1521 du maire de la commune de Canet-en-Roussillon

demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023/1521 du maire de la commune de Canet-en-Roussillon

Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Laboratórios Roussel Ldª og Laboratoires Roussel Diamant SARL. # Appel - Kendelse afsagt af præsidenten for Retten i Første Instans i en sag om foreløbige

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/02312 SELARL ARDOUREL-ROUSSEL

O] la somme de 33 583,36 € TTC au titre du solde restant dû, DEBOUTER la société COGEDIM LANGUEDON ROUSILLON de l'ensemble de ses demandes CONDMANER la société COGEDIM LANGUEDON ROUSILLON à la somme de

Sur la demande de délais de paiement de la société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS : La société CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS sollicite un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette.