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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
677cc52baf5a7ad97917abc2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
02 Janvier 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur/tuteur -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] représenté par Me Martine BITTARD de la SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI, avocat au barreau de GRASSE, Me Joseph L VAN VANG avocat au barreau
Source officielle2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d38a5
21 septembre 2017
21 septembre 2017
APPELANTES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Claire
Source officielle10e Chambre
603673663ab518153351d69f
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Par jugement du 24 février 2010, le tribunal correctionnel de Grasse a relaxé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205704_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'oubli d'une compresse lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 1er octobre 2021 au centre hospitalier (CH) de Grasse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035f3086e492f58af614dab
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[R], 10) en ce qu'il a commis une erreur grossière en fixant la valeur des parts à une valeur de remboursement différente de celle qui avait été acceptée par M.
Source officielle1ère Chambre cab F
6972ec7ccdc6046d475f41a2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me GRASSO 1 Grosse délivrées à Me CHAMKHI le Exp
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f707c
9 juillet 1992
9 juillet 1992
l'intéressée, la demande de celle-ci a été rejetée ; que cette caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 13 février 1990) d'avoir dit que ce n'était que par suite d'une erreur grossière
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69dd
1 octobre 1992
1 octobre 1992
Vannes, 8 juin 1990) d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors, d'une part, selon le moyen, que la responsabilité d'un organisme de sécurité sociale ne peut être engagée qu'en raison d'une faute grossière
Source officiellesoc
613722dbcd5801467740256a
20 février 1997
20 février 1997
l'allégation d'une simple réponse positive de la caisse d'assurance maladie à une question de l'assurée, dont la teneur n'est pas davantage précisée, emportait la preuve d'une telle faute ou erreur grossière
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212720_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de la Croze-Granier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les quatre ordres de recouvrer respectivement
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0c0da7cb996dcb4e03
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7PT Minute N° 25/205 A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
4 avril 2025
/ [P] [F] [L] [M] Association AGS - CGEA DE [Localité 5] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jean-Michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara ZBROZINSKI - CZERNECKI Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielle8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd11
17 mai 2018
17 mai 2018
N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGOG [T] [F] C/ [V] [K] Organisme ORDRE DES MEDECINS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle17e Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b2f5
16 avril 2015
16 avril 2015
N° 14/08891 CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [1] C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008168136
27 juillet 2005
27 juillet 2005
ayant conduit à la saisie dans les locaux de ces sociétés de documents faisant état d'analyses pratiquées sur la marchandise en application du contrat d'exportation et révélant une teneur en matières grasses
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
Par jugement contradictoire du 22 février 2007, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE a : - Dit n' y avoir lieu à donner acte à la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92091
26 février 2015
26 février 2015
. : 13/ 04893-13/ 4902 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 02 avril 2013 RG : 12-656 X... X... X... C/ Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305315_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse
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