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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93893
4 janvier 2017
4 janvier 2017
conseiller, faisant fonction de président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93894
4 janvier 2017
4 janvier 2017
conseiller, faisant fonction de président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93895
4 janvier 2017
4 janvier 2017
conseiller, faisant fonction de président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389c
4 janvier 2017
4 janvier 2017
conseiller, faisant fonction de président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ab
8 février 2017
8 février 2017
devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Mme GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b5
8 février 2017
8 février 2017
devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dcd
8 novembre 2017
8 novembre 2017
étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Madame GOILLOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109889_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00791_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024. 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100328_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101438_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012300_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01322_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02093_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023. 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02983_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle l'Office
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00963_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. 2
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