Pion, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

Hungary   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9   January   2024 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Péter Paczolay,   Gilberto

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Cheramy, représentant la société Rhône Environnement. Considérant ce qui suit : 1.

naissance 6] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Anne-caroline JUVIN-THIENPONT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Gilbert

Madame Michelle Gilberte X... [...] Madame Sylviane Françoise Marie-Antoinette X... épouse L... [...] Madame Emilie X... [...] [...]

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2024, le 25 avril 2025 et le 11 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Prado & Gilbert, avocats

à la Cour assistée de Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS Association MMPF Association de gestion des parties communes de l'indivision de la maison située à COTI-CHIAVARI C/ Mr Gilbert

Georges Y... entre la société CDM TRAVELLING et la société CAPITALES TOURS mais il n'apportait pas à cette dernière une connaissance exacte et complète des faits reprochés au salarié en termes d'agissements

de santé, dans les conditions fixées au point 29 du jugement une rente trimestrielle de 20 830,93 euros dans les conditions fixées aux points 35 à 38, ou en cas de prise en charge de A... à temps complet

Par avenant du 11 juin 2018, la durée du travail a été portée à temps complet, soit 151,67 heures.

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Vincens Bouguereau, représentant Mme B, celles de Me Nguyen, représentant la commune de Saint-Etienne et celles de Me Gournay, représentant la société

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

soutient que : - le jugement doit être confirmé s'agissant tant de la responsabilité du centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny que du taux de perte de chance fixé à 50 % de récupérer l'usage complet

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Marie, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 13] [Localité 8] Représentant : Me Juliette DELGORGUE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [Z] [V] Madame [Y] [S] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Gilbert

SELAFA BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître MOULINET Solenne, avocat au barreau de PARIS Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Eric-gilbert

nationalité française [Adresse 9] [Localité 10] Madame [E] [L] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] (64) de nationalité française [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Gilbert