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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
68ed44590da7cb996dc945f6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Gaelle
Source officielleChambre civile section A
697b0b8ccdc6046d47124b23
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Gaèle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2245e2fbe7c900434ef
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2255e2fbe7c900434f5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043511
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Octobre 2022 devant la cour composée de : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller ayant fait un rapport oral à l'audience qui en a rapporté dans le délibéré de la cour, composée outre lui-même de Claude GATE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b6c9018405dfcaac9b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Gaelle
Source officielleChambre commerciale
64faba410f624005e653f81d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.A.R.L.
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a441828899
13 mai 2022
13 mai 2022
SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, plaidant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [M] [T] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
628c75badfcf1305b332f053
19 mai 2022
19 mai 2022
D'AMIENS Société RANDSTAD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 Représentée et plaidant par Me Gaelle
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [G] née le 23 Juin 1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaelle
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557dc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[G] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gaelle BORDAS, suppléant Me Juliette POGLIANI de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S. [7] prise en la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6788a227b815c30a4df70b26
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Barthélemy COUSIN du PARTNERSHIPS K & L GATES
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, l'avis du 6 décembre 2018 mentionne': «'la dame de l'accueil (') a contacté son collègue au magasin et là les choses se sont gâtées il est arrivé 20 minutes plus tard (') il était antipathique'»
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Gaelle
Source officielle1re Chambre A
60368670213e6529a790a197
13 octobre 2015
13 octobre 2015
avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Gaelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302462_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... était élève en classe de seconde « Gestion administrative de logistique et de transport » (GATL) au lycée Roland Garros de Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielle1ère chambre civile A
61609e54264c7ed035b03c7f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES venant aux droits et actions de la Société SACCEF par suite de sa fusion par absorption selon décision de L'AGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gael
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92
29 mai 2019
29 mai 2019
-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/05073 APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 3] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (MAROC) Représenté par Me Marie-Gaelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- Mme Gaelle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, I. DLe président, I. LUBEN Le greffier, E.
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