CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 401 résultats pour « Fleurus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2406652_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A a été incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis le 17 décembre 2023.

Source officielle

Page 83 sur 271

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD007020401

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

As to the refusal by the governor of Fleury-Mérogis Prison to dispatch correspondence from Mr Frérot : The decision by which the governor of Fleury-Mérogis Prison refused to dispatch a letter addressed

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0318DEC001061118

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

  Turquie (n o 1) [GC], n o 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV, Brasilier , précité, § 41 et Fleury , précité, § 43).

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427326

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

. : bambou, reine des prés, bosweilia serrata : douleurs articulaires ; vigne rouge, hamamélis, marron d'Inde, acerola : problèmes circulatoires ; alchemille vulgaire, anis vert, aspérule, bleuet fleur

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405401

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00486

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

aux calculs effectués par le commissaire aux comptes et expert-comptable de la société Alco, sans examiner, fût-ce de manière sommaire, les conclusions du rapport d'expertise établi par le cabinet Fleuret

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054d0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

impôts, en vertu de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme East Europ trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bf76c5d9057df800f9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilien FLEURUS, avocat au vbarreau de MONTPELLIER S.A.S ANAGRAM anciennement DOLIA

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740db5f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

décembre 1996 et 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Autocasse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., le Bois Fleuri

Source officielle
CE

DECISION DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007778100

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

X... demeurant au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (91700) ; M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007717083

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Vu la requête, enregistrée le 26 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "TENNIS-CLUB DES PINS", dont le siège social est à Fontenay-le-Fleury (78330

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652519

Admin. suprême

16 avril 1982

16 avril 1982

FLEURY" AU TAMPON OU ELLE RESIDAIT A SAINT-DENIS OU ELLE ETAIT CONVOQUEE A 7 H. 30 LE LENDEMAIN MATIN, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE CIRCULATION ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'ELLE AVAIT DECIDE, COMPTE TENU

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f31dc

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Louis X..., demeurant cité HLM, 20, rue Joseph Fleury à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), 3°/ La Copropriété du Parc Ranguin II, dont le siège est impasse Emile Zola à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32fe

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Horacio X..., demeurant rue de Coulvreux à Fleury-les-Aubrais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Les Prestataires

Source officielle
TJ

JLD

68e962513ea43407b9115a33

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [V] [Z] Née le 1ER juin 2005 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me FLEURY

Source officielle
TCOM

Président

69e78621cdc6046d47052e11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plaidant Maître Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE, y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS, au sein de la SCPA REGNIER – SERRE – FLEURIER

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777 représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42caa

Cassation

22 juin 1983

22 juin 1983

ET X..., AGENTS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, ONT ETE CONVOQUES PAR LEUR ADMINISTRATION CENTRALE AFIN D'ASSURER, A PARTIR DU 27 MARS 1969, L'ENCADREMENT D'ELEVES SURVEILLANTS A FLEURY-MEROGIS ;

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007997576

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

X... par la voie administrative le 20 décembre 1999 alors que ce dernier était détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis mentionnait la faculté de former un recours dans le délai de 48 heures, applicable

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940776

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Robert X..., demeurant 1, square Lavoisier à Fontenay-le-Fleury (78330) ; M.

Source officielle