CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel et Mme F G, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, E.

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.

Dominique Ferrari, président, - Mme A E et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, K.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Resolution DH (2000) 102 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 14 December 1999 (final on 14 March 2000) in the case of Ferreira

margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)65 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of the 26 June 2003 (Friendly settlement) in the case of Ferreira

00671 N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [G] (CCC) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Manuella DA SILVA FERREIRA

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2006 à 14 H 00, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI

[Z] de sa demande de réouverture des débats pour lui permettre de conclure et communiquer ses pièces, - dit que le véhicule Ferrari F430 vendu le 28 juillet 2017 par M. [Z] à M.

Ferrari, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dominique Ferrari, président, - Mme Jeanne Glize, conseillère, - Mme Amandine Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.