Michel Z... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

D'AGENCES ET QUE, NOTAMMENT, LE GROUPE DE MOULINS, COMPRENANT LES AGENCES DE MOULINS, DE MONTLUCON ET DE VICHY, AINSI QUE LES BUREAUX ET ANTENNES EN DEPENDANT, A ETE RATTACHE AU GROUPE DE CLERMONT-FERRAND

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LMS (SAS) RG 2024 009047 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Madame [E] [D] RG 2026 005377 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026

2025 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMOR ChR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

son maire en exercice ; la VILLE DE VICHY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1992 par lequel, sur déférés du préfet de l'Allier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

BP 49 à Saint-Flour cedex (15102) ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29

.., demeurant Anzat-le-Luguet à Ardes-sur-Couze (63420) ; Mlle Joëlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.