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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0e99ba5988459c50b7d
16 janvier 1985
16 janvier 1985
; QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A PAYER A CE SALARIE 1 FRANC DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL AURAIT SUBI PAR LE FAIT D'UNE PRETENDUE ENTRAVE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303538_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la société Novafrance Energy et l'EARL Durais Lionel ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300325_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier 2023 et 3 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System, représentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400708_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2024, la Société Hitachi Energy SA a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b534
5 mai 1976
5 mai 1976
(GEORGES), DES CHEFS D'ENTRAVES A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT REGULIER DU COMITE D'ENTREPRISE ET ATTEINTE A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier, avocat, représentant la société Green Energy Company ; Une note en délibéré a été présentée pour la société Green Energy
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc03
21 avril 1977
21 avril 1977
(JACQUES), PREVENU D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL.
Source officielle2 e chambre civile
6711fab97603bf88a18846e3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SEVEA ENERGY C/ [Z] [W] [S] [G] épouse [W] S.A.
Source officielleRéférés
ECRIN DE DIANEc/S.A
6700439bc34eb4cc857b9597
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ROC ENERGY, S.A.R.L. TECHTONIQUE, S.A.S. E T F, S.A.S.
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474b4
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, la société Energy Green a cessé son activité le 16 octobre 2020 date de sa dissolution anticipée.
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c44
18 août 2022
18 août 2022
TUCO ENERGY, S.A.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef0f
5 mai 1997
5 mai 1997
REJET des pourvois formés par : - X..., épouse Y..., Z..., veuve A..., B..., C..., D..., épouse E..., F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 8 mars 1996, qui, pour entrave
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd88
20 février 1996
20 février 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1994, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et discrimination syndicale, l'a
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b731
22 novembre 1983
22 novembre 1983
PIERRE DE LA PREVENTION D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, A DEBOUTE LES PARTIES CIVILES PRECITEES DE LEURS DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ;
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bcc
8 avril 1987
8 avril 1987
contre un arrêt de la Cour d'appel de LYON, 4e Chambre, en date du 1er juillet 1986 qui, pour défaut de titre régulier de transport et entrave à la circulation des bus, l'a condamné à deux amendes de six
Source officielle1ère chambre
DTA_2001042_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SARL Dynamic energy service exploite une station-service depuis le 1er novembre 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02985_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par suite, la demande de la SARL Plombeo Energy est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Plombeo Energy est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201959_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds ALLIANZ RCM ENERGY a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleChambre 1/Section 5
69dd3082cdc6046d471e77b9
8 avril 2026
8 avril 2026
sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons emballages, palettes, vêtements et véhicules, afin que le passage ne soit pas entravé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Asian a conclu un contrat de sous-affrètement au voyage, soumis au droit anglais, avec la société grecque Premium Commodities Ltd (la société Premium), pour effectuer le transport d'une cargaison d'engrais
Source officiellePage 83 sur 1203