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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d4901a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 32 du même code, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. En l'espèce, M.
Source officielle2ème Chambre - JAF
695ee5f3cdc6046d478e58af
5 janvier 2026
5 janvier 2026
FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [H] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emilie
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fc6c8a1343b8cd6248f
25 avril 2024
25 avril 2024
[P] exercent l'autorité parentale en commun ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d51cf40727a0043bccb
10 avril 2025
10 avril 2025
D1194 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 10] Représenté par Me Julia CAPRARO de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO, Avocat, #G0623 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie
Source officielleJAF section 3 cab 1
65b2b57afd6229a4e58a567a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [P] [D] exercent l'autorité parentale en commun ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201183_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2021 à raison des locaux situés 4 rue Emile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00074
27 janvier 2015
27 janvier 2015
refusé en raison d'un objectif de prix de vente qu'elle considérait comme trop élevé, un troisième sur le site de Saint-Cloud Mont Valérien, un quatrième, rue Véron à Alfortville et un cinquième, rue Emile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A réside avec son épouse et leur enfant commun, née le 29 avril 2017.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la commune aux entiers dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6688377e342d338c20d2cc00
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 14 août 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a : Déclaré le recours de monsieur [M] [C] recevable ; Validé la contrainte émise
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2307932_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
C est fondé à demander l'annulation de la contrainte émise le 6 avril 2023. 5. Il résulte de ce qui précède que la contrainte émise le 6 avril 2023 pour le recouvrement de la dette de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401581_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... forme devant le tribunal opposition à la contrainte émise le 19 décembre 2023 par Pôle emploi, devenu France travail, en tant qu’elle porte sur le recouvrement d’une somme de 5,29 euros au titre de
Source officielleChambre 02
66335af6c0d3e3fe99cada7f
16 avril 2024
16 avril 2024
[P] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] défaillant S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304334_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Emilie DEPARDIEU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2303231_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Emilie DEPARDIEU La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030b
26 février 2013
26 février 2013
M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Emilie Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007747417
31 mars 1989
31 mars 1989
Y... et ses enfants Jean et Serge, demeurant tous à Mazières, commune de Messeix (Puy-de-Dôme), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167177
19 novembre 2004
19 novembre 2004
Elle remet ensuite le talon au mandant et adresse, sans enveloppe et en recommandé, le premier volet au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit.
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008135588
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Emile X..., demeurant ..., M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440226.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de Mme B ; Considérant
Source officiellePage 83 sur 2088