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EXTRAIT
Article 24
Les concours mentionnés à l'article 23 ci-dessus sont ouverts par établissement, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline.
Article 7
mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen des épreuves suivantes : -épreuve n° 1 : démonstration technique pluridisciplinaire : Le candidat réalise une démonstration technique pluridisciplinaire dans chacune des disciplines
Article 4
sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : - attester d'un niveau en sauvetage permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ; - justifier d'une maîtrise technique en aviron et disciplines
Article Annexe I
PROFESSIONS, DISCIPLINES ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES MENTIONNÉES PAR LES ARTICLES 22 ET 23 DE L'ARRÊTÉ DU 5 MARS 2007 Nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues au titre de l'article 22 de l'arrêté du 5 mars 2007 Session 2014
Article D759-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe les conditions particulières par domaines, spécialités ou disciplines artistiques.
Article L411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 19
chargé des affaires sociales ; – un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques désigné par le ministre chargé de l'économie et des finances ; – deux professeurs des universités ou directeurs de recherche des disciplines
Article R811-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Dans les lycées, le directeur préside le conseil intérieur ainsi que le conseil de discipline et les conseils de classe mentionnés respectivement aux articles R. 811-35, R. 811-44 et R. 811-83-6.
Article D414-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 31
Etre doté d'un conseil scientifique constitué de spécialistes désignés pour leur compétence scientifique dans les disciplines des sciences de la vie et de la Terre.
Article R2333-120-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
L'ensemble des agents de greffe sont régis, notamment en ce qui concerne l'avancement et la discipline, par les règles applicables aux corps de fonctionnaires auxquels ils appartiennent.
Article R6153-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80
Dans le cas où le conseil de discipline prévu à l'article R. 6153-32 se réunit afin d'examiner le cas d'un étudiant faisant fonction d'interne ou d'un ancien résident, les six internes ou résidents qui siègent respectivement à la première et à la deuxième
Article L4111-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79
de droit public ou privé et, d'autre part, un établissement de santé public ou privé à but non lucratif en application de l'article L. 6134-1 du présent code ou une université française ou ces deux entités, une formation complémentaire dans leur discipline
Article D422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 99
autorité sur le personnel n'ayant pas le statut de fonctionnaire de l'Etat, recruté par l'établissement ; 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente lorsqu'elle a été créée en application de l'article D. 422-16-1, le conseil de discipline
Article R717-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 48
Dans ce cas, par dérogation aux articles R. 811-20 et R. 811-32, la commission de discipline comprend quatre membres, dont un membre appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 et deux membres appartenant au collège défini
Article R741-3
Article R632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
les membres siégeant à la commission d'expertise mentionnée à l'article R. 632-10 ; 3° Deux personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement, nommées par le ministre de l'intérieur ; 4° Le président de la commission de discipline
Article L861-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22
-Aucun agent ne peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de recrutement, de titularisation, de notation, de discipline, de traitement, de formation, de reclassement
Article R312-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir atteste que les armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2 répondent aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 DISCIPLINE LOCALISATION DE L'EMPLOI LOCALISATION HOSPITALIÈRE NUMÉRO DE
Article Annexe II-12 (art. A212-176)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 46
Pour les salariés : Métier d'éducateur sportif exercé à titre : principal ou secondaire Nom et adresse de l'établissement d'exercice : Activité encadrée : Discipline : Dates de début et de fin d'exercice : Seules les informations connues au moment de
Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52
L'objet social de la fédération, et notamment la ou les disciplines dont la fédération assure l'organisation et la promotion ; 1.1.2. La date de sa création ; 1.1.3.
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