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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005565
7 février 2007
7 février 2007
d'assurer l'exécution de l'ordonnance du 24 février 2005 du président de la 2ème sous-section du Conseil d'Etat statuant au contentieux, mettant à la charge de l'Etat le versement à la SCP PARMENTIER, DIDIER
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459363.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Didier (Ille-et-Vilaine) a approuvé la révision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02545
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., titulaire de la capacité professionnelle des entreprises de transport public routier, a été engagée par la société Dima
Source officiellecr
61372566cd5801467741d644
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'YONNE, sous l'accusation d'assassinat sur mineur
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f0908
28 juin 1989
28 juin 1989
Didier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef19f
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. A
613720b9cd580146773edddd
26 janvier 1988
26 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIRIS et compagnie SNC, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., et dont
Source officiellesoc
613720becd580146773ee04d
23 juin 1988
23 juin 1988
POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES), centre médico-psycho pédagogique, dont le siège social est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5de
20 février 1970
20 février 1970
, CE QUI EST CONFORME AUX EXIGENCES DE LA LOI; QU'AINSI LE MOYEN EST SANS FONDEMENT; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., LOCATAIRES D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A DIMAS
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f98
20 octobre 1992
20 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diris et Cie SNC, société au capital de 50 000 francs, dont le siège social est ... à Saint-Maur
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007872251
16 octobre 1995
16 octobre 1995
Didier X... demeurant 8 rue Eudes-Le-Maire à Chalo-Saint-Mars (91780) ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008082175
31 mai 2000
31 mai 2000
Didier X..., demeurant Résidence de Boissy, Bât. A ... ; M.
Source officielle8ème chambre
69eac026cdc6046d475218ba
25 juin 2025
25 juin 2025
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 25 Juin 2025 : l'affaire a été débattue hors
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412f04e0040aa3735bf8f
7 avril 2025
7 avril 2025
de Minute : 25/00460 DEMANDEUR La Société “APONEM” [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 C/ DEFENDEURS La société “SCI SAINT SAINT DIDIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2309185_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un arrêté du 27 avril 2023, le maire de Saint-Didier-sous-Aubenas a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996995
9 mai 2011
9 mai 2011
Didier A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997000
9 mai 2011
9 mai 2011
Didier A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671480
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Hélène Didier et François Pinet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202887_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Dizier fait valoir que les immeubles dont M. A D est propriétaire, présentent un danger pour la sécurité publique.
Source officiellePage 83 sur 1520