D... à la demande de Denise X...

N... se sont retrouvés dans un hôtel à Saint-Denis pour avoir une relation sexuelle, à laquelle Mme N... a déclaré avoir consenti contre une somme de 500 euros. M.

anonyme à directoire, venant aux droits de la Banque de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-24.196 contre l'arrêt rendu le 27 août 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 21-25.815 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur TRC et de Sotrater, 2°/ à la société AXA Corporate Solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société SCI Saint-Denis

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit turc DENIZ NAKLYATI, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denise travaux publics, société anonyme

Salih Y..., demeurant ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Louis A..., 2 / Mme Virginie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre civile), au profit

15-003197 APPELANTE Madame [I] [K] [Adresse 5] [Localité 8] comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Holdar, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [R], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

I..., épouse M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 18-18.882 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2005), que la Société d'équipement du département

X... à la communauté du chef de la vente d'un immeuble construit au moyen de deniers communs sur un terrain appartenant en propre à l'époux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, qui, notamment

Y..., Hary Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre), au profit : 1°/ de la Caisse nationale militaire

Robert Y..., demeurant ... 12, 97430 Le Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de M.