Le 24 novembre 2016, une importante fuite d'eau s'est produite sur la canalisation d'aspiration, inondant le niveau enterré de la station et provoquant un débordement de l'eau par les seuils de porte et

(lire "Gilbert X...") s'était déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré

effectuait une visite hebdomadaire, qu'il ne pouvait méconnaître l'insuffisance de réservations sur les caillebotis en raison du diamètre des tuyauteries qui avaient été posées, et la nécessité de les démonter

IPOCA pour obtenir la réalisation forcée de cette promesse et l'annulation de la vente du 11 juin 1986, ainsi que des dommages-intérêts ; qu'ils ont modifié leur demande en appel, en raison de la démolition

des empiètements et débords recensés par Madame [C] [O], expert judiciaire, dans son rapport du 15 octobre 2021, à savoir: 3) - le débord de toiture de l’extension surplombant le fonds

du 28 novembre 1980 du tribunal administratif de Lyon rejetant leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 18 novembre 1979 du préfet du Rhône autorisant la société anonyme Pitance et Cie à démolir

, que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle jouxtant celle des époux X..., ont assigné leurs voisins en revendication de la propriété d'une haie située en bordure de leur parcelle et en démolition

X... et Mme Y... en démolition de diverses constructions en parpaings édifiées sans autorisation sur leur parcelle cadastrée [...] , située en zone inondable et non constructible ; Attendu que M.

Le congé pour démolir en date du 5 mai 2014 a pris effet le 6 novembre 2014 et Monsieur S... A... et Madame L... R... sont depuis cette date occupants sans droit ni titre.

apos;arrêt attaqué (Saint-Denis, 7 novembre 2014), que M. et Mme [A], propriétaires de parcelles cadastrées CD [Cadastre 1] et CD [Cadastre 2], se plaignant des dommages causés à leur fonds par le débordement

[P] [I] a été condamné sous astreinte, par jugement du 26 juin 2002, à démolir un mur édifié sur son fonds et empiétant sur la propriété voisine de M. et Mme [E], puis assigné en liquidation de l'

X... à démolir sous astreinte un mur empiétant sur le domaine public ; qu'après avoir liquidé l'astreinte ayant couru jusqu'au 9 mars 1995, un juge de l'exécution a rejeté la demande de liquidation formée

voisinage en construisant un mur assombrissant leur terrasse et les ouvertures de leur habitation situées au nord, ont demandé que leur voisin soit condamné à leur payer des dommages-intérêts et à démolir

Franck et Richeville X..., ayant entrepris de clôturer une parcelle, de démolir l'immeuble existant et d'y reconstruire une maison, Mmes veuve Y... née X..., et X... épouse Z..., arguant de leur qualité

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Maryline X..., qui circulait sur une chaussée rendue glissante par la pluie, s'est déporté

moins que les juges d'appel ne fixent un point de départ postérieur ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement qui n'était pas assorti de l'exécution provisoire, a condamné les époux Z... à démolir

Il est probable que le mur était déjà déformé à la construction du hangar.

de l'appartement ; que, la sanction de démolition n'ayant pas été exécutée, M.