AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01148
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Le salarié a démissionné par lettre recommandée le 11 avril 2016. 3.
Source officiellePage 83 sur 1763
GAILLARD, Marguerite Simone Vve Demaison
21/06/2026
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SARL DEMAISON
02/06/2026
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EURL JULIEN DEMAISON
09/05/2026
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DEMAISON INVESTISSEMENTS
23/04/2026
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HUYETTE, Melanie, Rachel, Ginette, DEMAISON
15/04/2026
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00547
23 juin 2021
23 juin 2021
[I], qui a démissionné à effet du 31 décembre 2014 et a été embauché par la société Sud Ouest déchets industriels (la société Sodi), concurrente de la société EES.
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