CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 251 résultats pour « Demaison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01148

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Le salarié a démissionné par lettre recommandée le 11 avril 2016. 3.

Source officielle

Page 83 sur 1763

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC434 résultats

Journal officiel
Radiations

GAILLARD, Marguerite Simone Vve Demaison

SIREN 300546637Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DEMAISON

SIREN 345159537Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL JULIEN DEMAISON

SIREN 810004325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMAISON INVESTISSEMENTS

SIREN 890928187Greffe du Tribunal de Commerce de caen

23/04/2026

Voir →

Radiations

HUYETTE, Melanie, Rachel, Ginette, DEMAISON

SIREN 794045146Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00547

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[I], qui a démissionné à effet du 31 décembre 2014 et a été embauché par la société Sud Ouest déchets industriels (la société Sodi), concurrente de la société EES.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c21

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

réintégrer la société ECS, liée à Tertiaire location service, ce que cette dernière avait accepté, sous réserve d'un solde de compte de commissions précisé dans une lettre du 22 juin 1987, le salarié a démissionné

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f8636

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

de la rupture du contrat de travail de la salariée du fait de celle-ci au motif qu'elle était absente sans justification depuis le 20 mars ; que par lettre du 31 mars la salariée a contesté avoir démissionné

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc220

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

de la société Lati bricomarché, depuis le 1er octobre 1989, a été soupçonnée d'un vol le 13 novembre 1990 et qu'immédiatement elle a écrit et signé un document dans lequel elle déclarait préférer démissionner

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104a7

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

1er janvier 1995 en qualité de directeur technique par la société Resintel, dont il a été nommé administrateur le 9 janvier 1996 et président du conseil d'administration le 25 mars 1996 ; qu'il a démissionné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00378

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[B] et, après la démission de celui-ci, par M. [A] à compter du 4 février 2011. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00308

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 23 juin 2019, le salarié a remis à son employeur une lettre de démission. 4.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd580146774037a7

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

salariés au cours de la procédure collective, ajoutait dans son courrier en date du 26 novembre 1992 joint à cette expédition "mon épouse, devant, quant à elle, effectuer son préavis, se présentera demain

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a2a

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

expressément ce versement en cas de départ avant la fin de l'année ; d'où il suit qu'en statuant ainsi, sans procéder à cette vérification indispensable, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décison

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe193

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X... avait bien terminé le travail dont il l'avait chargé et ne se trouvait plus sur le tapis roulant, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décison au regard des article 1382 et 1384

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f19

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

certitude que la juridiction avait été saisie et sans rechercher à quelle date ils avaient pu se rendre compte du caractère mensonger des déclarations de la direction, le tribunal d'instance a entaché sa décison

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740220e

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

promesse, les acheteurs deviendraient immédiatement propriétaires ; qu'en omettant de s'expliquer sur cette clause déterminante de la promesse d'achat acceptée, la cour d'appel a encore privé sa décison

Source officielle
CC

civ2

613722aecd5801467740008d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

la reconnaissance de responsabilité de la société Meccolli faite en dehors de l'assureur, ne lui était pas opposable et qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a entaché sa décison

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef170

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

19ème arrondissement de Paris ; qu'en omettant de préciser en quoi cet appartement ne correspondait pas, à la date du congé, aux besoins normaux de Mme Y... et de sa famille, la cour d'appel a privé sa décison

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f29c3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X... a été engagé le 15 juillet 1985 en qualité de chauffeur par la société des Transports Geze ; qu'il a démissionné le 20 août 1985 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01021

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[L] a été engagé par la société Keller fondations spéciales à compter du 2 janvier 2006 ; qu'après avoir présenté sa démission, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030e1

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X... a été engagé le 13 janvier 1992 en qualité de chauffeur de taxi par la société Amitax, qui a pris acte de sa démission le 2 août 1992 ; Attendu que, la société Amitax fait grief à l'arrêt de l'avoir

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400626

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

X..., engagé le 6 mars 1994 par la société Sodamainc, a démissionné par lettre en date du 1er septembre 1994 sans effectuer de préavis; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc17c

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X..., engagé en septembre 1989 comme VRP par la société EMA, matériel d'hydrothérapie par contrat prévoyant une clause de non-concurrence, a démissionné en septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait

Source officielle