Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 octobre 1989), que la société Cofradel, qui avait confié aux époux Y... la gestion de l'un de ses magasins de vente au détail, leur a demandé

. *** Vu l'arrêt avant-dire-droit de la Cour du 13 mars 2020 ayant ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de présenter les comptes détaillés et actualisés de leurs demandes

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 9 février 1987 par la société ANPEG, commerce de détail

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2018), la société Optical center exerce directement ou sous forme de franchise une activité de vente au détail d'équipements d'optique dans près de huit cents

architecte, une mission d'ingénierie comportant, en trois phases distinctes, l'établissement d'un avant-projet sommaire permettant la délivrance du permis de construire, puis celui d'un avant-projet détaillé

[N] a été engagé en qualité d'ouvrier paysagiste, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er mars 2015 par la société Les jardins de demain.

Ils en concluent dès lors que faute de production d'un récépissé de dépôt de permis de construire, la condition suspensive est défaillie du fait des époux [U].

et données saisis, alors : « 1°/ que si les mentions du procès-verbal relatant un incident de visite et saisie – tel qu'un bris de scellé – font foi jusqu'à preuve contraire, lorsqu'un rapport détaillé

LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège.

Pierre X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) de la société Banque Demachy et associés, dont le siège social est ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

La commission de surendettement a établi l'état détaillé de la dette de Mme [I] épouse [E] et M. [C] [E] au 28 juillet 2025.

général du Bas-Rhin à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux lots n° 1, 3, 5 et 6 d’un accord-cadre de prestations d'assistance et de représentation juridiques : 1) les motifs détaillés

-X... n'avait donné ni le numéro ni le détail des sommes devant revenir à la succession de Michel Z..., et que le précédent arrêt, ordonnant un complément d'information, invitait précisément le magistrat

X... n'avaient pu être déterminés de manière certaine; qu'il résultait de l'information et plus spécifiquement des déclarations initiales de Sébastien B... et de Thierry X..., qui avaient donné des détails

procédant pas à cette recherche, la cour d'appel a, à tout le moins, privé sa décision de base légale au regard de ces dispositions ; 3 / que les dispositions de la convention collective du commerce de détail

considération dans l'élaboration du plan ; qu'ainsi le juge ne peut prendre argument, pour rejeter la demande présentée, de ce qu'il y a éventuellement des dettes professionnelles, quand bien même l'état détaillé

6-1 du Code du travail), pris en application de l'article L. 221-16 du Code du travail, autorisant les établissements dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail

liquidation judiciaire de la société Safetic, dont la société Innovatys est une filiale, a prononcé sans rétroactivité "la résiliation du contrat de maintenance liant la SA Safetic aux contractants, détaillés