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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1507288-1576796
15 novembre 2005
15 novembre 2005
En particulier, même s’il était loisible au propriétaire dépossédé d’un terrain de faire valoir après l’expiration du délai de 12 ans que le terrain n’avait pas fait l’objet d’une possession continue,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2927975-3237358
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Turquie (n° 17203/03) Dans cette affaire, les requérants se plaignaient que les autorités les aient dépossédés de leurs biens sans les indemniser.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110085
8 février 2017
8 février 2017
sur les conséquences juridiques d'un acte qu'il savait préjudiciable à son client et contraire à ses souhaits, en ce que ce dernier demeurerait tenu au remboursement du prêt, tout en étant dépossédé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10061
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[F], qui avait pris son poste ; que pour justifier de cette rétrogradation, elle fait état des éléments suivants : l'organigramme du site de [Localité 2], elle a été dépossédée des entretiens d&apos
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110424
21 septembre 2016
21 septembre 2016
tenu de l'âge de Mme H... qui est à la retraite, de son niveau de qualification, sa situation n'est pas susceptible d'une évolution prévisible notable ; qu'elle démontre par sa pièce n° 32 avoir été dépossédée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310348
15 septembre 2016
15 septembre 2016
commise par la SCP d'avocats qui n'avait pas invoqué la nullité de la procédure de saisie immobilière, notamment en raison de la nullité du titre fondant les poursuites, Mme G... s'était trouvée dépossédée
Source officielle9ème chambre 3ème section
69600651cdc6046d47aadc24
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est strictement interdit au titulaire de la Carte de la prêter ou de s'en déposséder ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19c
20 mars 2009
20 mars 2009
l'action principale de Madame Eliette Z... même si elle ne peut avoir pour effet de la régulariser ; Considérant que Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y... exposent qu'ils sont aujourd'hui dépossédés
Source officielleChambre Sociale
63660b33bb0cef7f7427928e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme [S] rapporte que Mme [E] lui a raconté que sa boîte mail personnelle avait été consultée et qu'elle a été dépossédée de ses tâches et changée de bureau.
Source officielleJ.E.X.
6686fc41e74459e0c7edcde3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] [F], né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] ; Représentés par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI; Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d5a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de Cambrai DÉFENDEUR : Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Guy DELOMEZ
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0814
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de châssis du véhicule correspond à celui porté sur le certificat d’immatriculation, surtout quand un seul chiffre diffère - il a subi un préjudice moral, pour avoir été frauduleusement trompé et dépossédé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c27649
11 juillet 2025
11 juillet 2025
batons sur son plafond pendant des heures, frappe violemment contre sa porte d'entrée au point qu'une fois elle s'est ouverte en pleine nuit et que ces faits lui donnent le sentiment qu'elle est dépossédée
Source officielle2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747490
24 avril 2025
24 avril 2025
L'intimée expose - avoir par message RPVA du 14 mars 2024 déposéen utilisant l'onglet « Incident / dépôt de conclusions d'incident » ces conclusions intitulées 'conclusions d'incident' dont la discussion
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbdca9d5adc26061f480
9 avril 2025
9 avril 2025
Conformément aux dispositions de l’article 2337, alinéa 2 du code civil et pour rendre opposable ce nantissement, le vendeur se dépossède de la somme nantie réserves entre les mains de maître [Z] [H],
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeb2bfbb79e8fd3d2f25b
2 avril 2024
2 avril 2024
[A] aurait été dépossédé de ladite somme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306798_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
section locale du BNP, qu'il a été agressé en 2021 sur le marché par des personnes protégées par la ligue Awami, que deux commerces appartenant à sa famille ont été détruits, que sa famille a été dépossédée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505129_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
bulletins de salaire en tant qu’ouvrier manœuvre couvrant les mois de février 2022 à juin 2022 puis les mois de janvier 2023 à mars 2023, ainsi qu’une promesse d’embauche du 16 avril 2025 pour un poste de désosseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01269
20 septembre 2018
20 septembre 2018
En effet, nous nous sommes rendus-compte que vous serviez des consommations sans les taper sur la caisse et que lorsque vous encaissiez l'argent, vous le déposiez à côté de la caisse enregistreuse pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
27 février 2018
Considérant que ce montage avait notamment pour objet de l'évincer, et de le déposséder alors qu'il s'était porté garant, M.
Source officiellePage 83 sur 149