Sébastien X..., Mme Soizic X... et Mme Laetitia X..., ayants droit de Danièle Y..., épouse X... ; Donne acte à M.

Daniel Z..., demeurant : 12460 Solassols, Saint-Amans-des-Cots, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit : 1 / de M.

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, dans le procès instruit contre Gérard X... et Daniel

Daniel X..., les conclusions de M.

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

QUI CONTESTAIT L'EXISTENCE DE LA SOCIETE DE FAIT, CELLE-CI EXISTAIT DEJA ENTRE SON MARI, DECEDE EN 1966, ET SON BEAU-PERE ; QUE VEUVE DANIEL X...

(DANIEL), CONTRE UN ARRET RENDU LE 30 JANVIER 1976 PAR LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DES ARDENNES QUI, POUR ASSASSINAT ET VOL QUALIFIE, LES A CONDAMNES, X...

Daniel G..., les conclusions de M.

dont l'un, Kalifa, a poursuivi pour son compte l'exploitation du restaurant ; que, le 9 septembre 1985, le juge des tutelles a délivré à Mme Yasmina Y..., née le 11 septembre 1959, et à sa soeur, Mme Danièle

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) la SCP Panis Dandel, huissiers de justice, dont le siège est ..

Daniel Y... en son nom personnel : Attendu que la déclaration de pourvoi étant faite par l'indivision Y..., composée de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA DANCELLE" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Y... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. et Mme Daniel Y... et M.

EN PAIEMENT DE CETTE SOMME ET DE DOMMAGES-INTERETS, QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE M DANIEL X...

, lives in Pécel and is represented by Dániel András Karsai     Tamás MEDVE is a Hungarian national who was born in 1981, lives in Budapest and is represented by Dániel András Karsai  

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1998, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés à 20 000 francs d'amende chacun, et a prononcé

ATELIER DANIEL MENARD - ARCHITECTURE ET PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0575 RG N° 23/58753

Daniel X... ... 03240 CRESSANGES Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Nicole CHARTIER (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale