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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b065

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[D] [C] [L] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b06a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[G] [P] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5055e85d0474bddb3b2a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] [X] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511744_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514053_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514208_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2304405_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2304577_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505177_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505195_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205314_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308625_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309531_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309532_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409285_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... C/ Société ARCOMA M. Jean-Jacques X... S.A. CUMMINS FRANCE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d39

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

La SNC GROUPE LSA et la société LA CUISINE COLLECTIVE éditent, la première un magazine bimensuel intitulé NEO RESTAURATION, et la seconde, un magazine mensuel portant son nom, lesquels, destinés aux professionnels

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffcb

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE ROSSET A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS QUO VADIS EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d030

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Il convient de prendre acte de l'accord des parties pour l'attribution préférentielle de l'immeuble de Carry-le-Rouet.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d90f63271232b2e4c2a9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LBS [Localité 4] connue sous le nom commercial LIGNE ROSET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [E] [K]; muni d’un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse

Source officielle

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