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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305702_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par une décision du 16 janvier 2023, la directrice générale du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305703_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

C, représentant le CROUS de Versailles, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête ; - M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505096_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505124_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505125_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505129_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505134_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

pas préalablement fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505635_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A représentant le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505637_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B représentant le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505641_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C représentant le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505643_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D représentant le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505645_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C représentant le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505646_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B représentant le CROUS et celles de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505662_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C représentant le CROUS. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030491215

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2014, le CRAN conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212142_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

La société CROSS ORIGINES conteste la réalité de ces troubles liés au maniement des poids.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214990_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par décision du 7 juillet 2022, la directrice générale du CROUS a mis en demeure M. B de quitter les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214991_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par décision du 7 juillet 2022, la directrice générale du CROUS a mis en demeure M. C de quitter les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214993_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par décision du 29 juin 2022, la directrice générale du CROUS a mis en demeure Mme B de quitter les lieux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204595_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le CROUS Bordeaux-Aquitaine conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu de statuer.

Source officielle

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