avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la CRAM

travailleurs salariés (CNAVTS) a informé celui-ci " que la législation française ne prévoit pas d'avantage particulier en faveur des enfants d'assuré décédé " ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la CRAM Nord-Picardie en remboursement de la somme de 13 584,44 francs indûment versée sur le compte bancaire de Mme Z... dont M.

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (ORLEANS, 9 MAI 1974) QU'ANTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER 1968, LA SOCIETE COMPTOIR REGIONAL D'ASSURANCES ET DE DEFENSE (CRAD

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CRAM d'Ile-de-France, les conclusions de M.

S'ETANT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES, PAR ACTES DES 2 ET 7 AOUT 1967, REVOQUES PAR ACTES DES 4 ET 12 MAI 1970, DES DETTES DE LA SOCIETE COMPTOIR ROZEEN D'APPROVISIONNEMENT, ALIMENTS DU BETAIL (CRAAB), ENVERS

C/ CRAM RHONE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 19 Mars 2004 RG : 20030304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges, Lucien X..., employé, En présence de Monsieur Z..., Clément, X..., demeurant tous deux à Craz-en-Michaille

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger, Clément X..., employé, En présence de Monsieur Georges, Lucien X..., demeurant tous deux à Craz-en-Michaille

(Val-d'Oise), 38/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est ...

cassation d'une décision rendue le 18 novembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

branche : Vu les articles L.242-5, alinéas 1 et 2 et R.143-21 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon ces textes, le recours ouvert à l'employeur contre la décision de la CRAM

conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Rouvière et Lepitre, avocat de la CRAM

(Essonne), en cassation d'une décision rendue le 27 novembre 1991 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

d'une décision rendue le 2 mars 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la CRAM Nord Picardie, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.