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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01300

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par jugement du 4 mars 2020, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de vol aggravé, condamné à quinze mois d'emprisonnement et a ordonné une confiscation. 4. M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01496

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 DÉCEMBRE 2023 Mme [U] [Z] et la société [1], partie intervenante, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01375

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[D] [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, pour avoir, entre le 1er novembre 2011 et le 28 février 2012, d'une part, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit destiné

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00778

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[G] [Y] et [Z] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00189

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[B] [J] et Mme [I] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2021, qui a condamné le premier, pour abus de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00212

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] [E] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00939

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

prononcée à son encontre le 18 décembre 2018 par le tribunal suprême d'Espagne, alors « qu'il résulte de l'article 728-51 du code de procédure pénale que l'audience devant la chambre des appels correctionnels

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00775

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le tribunal correctionnel a déclaré M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200534

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] a sollicité devant le tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils, une provision à valoir sur son préjudice, avant de se désister de cette instance. 3. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00287

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences volontaires, l'a condamné

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cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/Mme Christelle X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03198

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Z...    , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02283

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Rémi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 1er juin 2016, n°15-80.230), pour escroquerie au

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cr

édure suiviec/M. Arnaud X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00006

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03614

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Pascal Y..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui a condamné le premier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Roger Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour infractions au code de l'environnement, a condamné la première à 5 000 euros d'amende avec

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200467

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

référés qu'il contraigne l'URSSAF à lui délivrer l'attestation de vigilance, la société XPO Transport solutions Rhône-Alpes s'est bornée à soutenir que, par jugement du 26 mai 2016, le tribunal correctionnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01828

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[Y] [T], Mme [L] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour travail dissimulé, faux, déclarations mensongères à une administration

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00987

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Kevin X..., contre l'arrêt n° 238 de la cour d'appel de METZ , chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2016, qui, pour complicité d'escroquerie, en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02654

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

M..., Le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015, qui a condamné le premier, pour blanchiment, infractions

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cr

613725e9cd580146774217b3

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

d'appel de PARIS, en date du 17 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel

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