remboursement des frais de transport publics engagés par le salarié pour effectuer les trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail », sans analyser les abonnements [...] dénommés « coupons

Est-Antenne a déclaré que les deux employés, dont Daniel Y..., disposaient d'un système de sécurité complet soit deux harnais de sécurité munis d'un système coulissant à blocage automatique et de cordages

générale du 30 juillet 1985, après avoir constaté que ceuxci avaient donné leur accord à cette résolution, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3°) qu'en ajoutant à la proposition n°1 du "coupon

1982 et le décret du 30 septembre 1982 ; 2 ) et en tout état de cause, que dénature les titres de transport produits aux débats et viole l'article 1134 du Code civil la cour d'appel qui relève que les coupons

Son rôle consistait à coordonner, identifier, prévenir et maîtriser le risque juridique en assurant la conformité des documents (dont les contrats, marques, emballages produits, publicité) de l'entreprise

S’agissant des manquements aux règles de sécurité imposées par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, il résulte de l’instruction, et notamment du compte-rendu de la réunion

fiscales de la SNC GEST CORDON d'un montant de 1 177 367,31 F soit 179 488,49 euros.

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le recruteur assiste en phase d'observation à des entraînements et à des matchs et soit en lien avec les clubs, les entraîneurs et les familles; qu'il ressort encore de ses constatations que le coordinateur

[G] ne tenait toujours pas un poste de coordinateur et n'avait toujours pas émis le souhait de le tenir.

Je vous précise les coordonnées du fonds de solidarité pour le logement dont vous dépendez : Conseil Général [...] .

les listes électorales en vue de l'élection des membres du conseil d'université de Nîmes et notamment les formulaires indiquant les nom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro INSEE et les coordonnées

[Y] a été affecté sur le site de TF1, en qualité de coordinateur de site. Cette société est spécialisée dans la sécurité privée.

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Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme C B et MM.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 juin 2016), que M. et Mme X... sont propriétaires indivis d'un ensemble immobilier sis à Cournon-d'Auvergne