W..., alors salarié de la SAS DAC concessionnaire Renault à 62 231 Coquelles, a été licencié de son poste de mécanicien automobile spécialisé qu'il occupait depuis mai 1992 par lettre du 2 février 2017

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme O..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Atos Intégration, Atos WorldGrid et Atos Infogérance et de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Mediapost, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M] et MM.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

B A un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec garage sur un terrain cadastré section AC parcelles n° 118, 247 et 251 situé chemin du Coulet à Belcodène.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405516 du 21 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet

C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ;

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet des

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT Biomerieux, de MM.

factures et documents contractuels, comme des écritures et pièces des parties, que les intervenants ont été la SARL [H] et Monsieur [V] investis des missions rappelées ci-dessus, et la SARL Bernard Covelet

né le 20 Janvier 1977 à POINTE-NOIRE CONGO ... 35132 VEZIN LE COQUET Représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL