La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre de l'aménagement paysager et de condamner la société Spaggiari frères à la garantir seulement

X... fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Paris, 4 septembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Attendu que, pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-14-4 du code du travail, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné

Gérard A... reprochent à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 1988) de les avoir déboutés de leur demande en nullité du jugement les ayant condamnés sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13

La société HPI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation in solidum des sociétés Akerys promotion et Akerys services et de Mme [X] à l'indemniser de ses préjudices, en raison de l'

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la CPAM des Yvelines à rembourser à M.

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SEKRANE Sidi Ahmed X..., contre l'arrêt n°1416 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1990, qui l'a condamné

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 2, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale; "en ce que l'arrêt a condamné

Y..., notaires, font grief à l'arrêt de condamner la société immobilière Evy, acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de les condamner à garantir cette dernière alors, selon le moyen, "

les époux X..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de

de l'acte de vente, en garantie ; Attendu que la société civile professionnelle Maillard et Peraldi, et la société civile professionnelle Pelloux-Prayer-Banq, notaires, font grief à l'arrêt de condamner

Mme X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à la garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de payer la

la société civile immobilière Nannil, acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à la garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, a légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Mme Y..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à la garantir, alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de payer la

les époux Z..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de