Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Saint Paterne - Le Chevain, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge

EN FRANCE, dont le siège social est ... (8e), 2°/ La SOCIETE DES STEEPLE-CHASE DE FRANCE, dont le siège social est ... (16e), 3°/ La SOCIETE DU CHEVAL FRANCAIS, dont le siège social est ... (8e)

inscrite au Greffe sous le N° RG 22/01595 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6M dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle CHEVAL

X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur

de nuire à Z... alors qu'elle n'avait fait que répéter les faits mêmes avoués par la partie civile, la cour d'appel a méconnu les textes précités ; " aux motifs qu'en ce qui concerne l'identité du cheval

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Neville a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la construction de trois box à chevaux

X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur

l’objet a été porté à sa connaissance par courriel du 30 janvier 2026 à 18h31 du directeur de cabinet de la communauté d’agglomération Moulins Communauté, portant interdiction de faire déambuler un cheval

Il résulte tant des pièces produites que des observations émises lors de l'audience que les époux A ont une exploitation d'entraineurs de chevaux de courses.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAI - Contention Monsieur [P] [J] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A

janvier 2017), que, par acte notarié du 25 janvier 1982, M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , et la commune de [...], propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] en nature de chemin

rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association des Chemins

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucien X... a édifié un mur de clôture empiétant en partie sur l'emprise du futur cheminement

X..., ayant eu pour effet d'attribuer à ce dernier une portion d'un chemin rural apte à la desserte de la partie Sud d'une propriété appartenant à Mme Y..., celle-ci a assigné les époux X..., qui avaient

fait de toute chose, mobilière ou immobilière, que l'on a sous sa garde ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Marie X..., âgée de 8 ans, a été blessée par la chute de la poutre de la cheminée

locataire de locaux commerciaux, un commandement, visant la clause résolutoire du bail, de payer des charges et de produire la justification de l'assurance desdits locaux et de l'entretien des conduits de cheminées

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "AU FER A CHEVAL", société à responsabilité limitée dont le siège est à Uzemain par