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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1911614_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte des pièces du dossier que la communauté de communes du Pays de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois n'a pas notifié à M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1913483_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B, cadre de santé territoriale de deuxième classe, est employée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404742_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de dérogation à la carte scolaire en vue de l'inscription de leur enfant D A dans une école maternelle de la commune de Château-Thierry ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Château-Thierry de
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2303534_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2025 pour la société Château Brown Centenac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b0
30 juin 2008
30 juin 2008
A Château Louis en annulation de la marque " Château Louis ". Par conclusions d'incident du 14 décembre 2007, la SARL Les Amis de l'Ami Louis et la S. C. E.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301392
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 2010) qu'à la suite d'un incendie survenu dans les locaux donnés à bail à la société Couleur Terre par la commune de Montazels, la société Chapeaux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la confusion de patrimoines La société SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS : Une confusion de patrimoines existe entre la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS et la SAS ALEC ENTERTAINMENT.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476201.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, et la SCP LGA, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006096_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La SCI Château de Moulinsard demande l'annulation de cette dernière délibération.
Source officielleRéférés
69740e64cdc6046d477f02c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IMMOBIERE DU CHATEAU SARL SDC RESIDENCE LE [6] c/ S.A.R.L. CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CONDAMNER le Syndicat de copropriétaires CHATEAU SAINT JACQUES au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600706_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry soutient, sans être contredit en retour, que le maintien persistant de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003508_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La société Château Paveil a déposé une demande d'aide dans le cadre de l'appel à projets d'investissements vitivinicoles pour l'année 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du fonds de dotation " Château Royal de Montargis " est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293fb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[C] n'occupait pas, au 1er mars 2021, la propriété Château [6].
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001871_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces lettres de change mentionnent la société Château du Grand Bois comme étant le tiré ou débiteur et l'EURL Négobio comme étant le tireur ou créancier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-château : 5.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6fae7985d82da296f713
3 avril 2025
3 avril 2025
thermique adaptée à la nature du bâtiment et ses caractéristiques, * une vérification et une remise en état si nécessaire de la toiture, des escaliers, * une remise en état des murs extérieurs, des chéneaux
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e338c0355000835f7bb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Yack Energie fait valoir que s'il était fait droit à l'exception d'incompétence, la décision 's'exposerait d'office à une cassation sur le fondement de la jurisprudence SCEA du Chéneau (...)
Source officielle11e Chambre B
60365e7ccdbdf4beb9d888ea
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La SCI du Château DURANDY a relevé appel de cette décision par acte du 18 septembre 2014.
Source officiellePage 83 sur 783