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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137221bcd580146773fa49a
1 mars 1994
1 mars 1994
des constatations des conseillers-rapporteurs nommés par le conseil de prud'hommes par jugement avant-dire droit du 22 décembre 1989, la société Urgo avait fusionné avec les Laboratoires Fournier, chacune
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbdd
16 mars 1995
16 mars 1995
Gallimard fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, pour les salariés travaillant régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs, la part de cotisations incombant à chacun
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9cc
5 décembre 1995
5 décembre 1995
, le 2 mars 1989, le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés ; que l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1993) a estimé que le pavillon de Blanc-Mesnil appartenait pour moitié à chacun
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5686
25 février 1992
25 février 1992
proportion de sa participation alors que, d'une part, le mandat général de représentation de ses coassureurs, donné à la société apéritrice par une police collective à quittance unique, permettant à chacun
Source officiellesoc
613722aecd580146774000f4
21 mai 1996
21 mai 1996
de cette clause par l'employeur; que le moyen n'est pas fondé; Sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les salariés sollicitent chacun
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015eb
1 octobre 1996
1 octobre 1996
représentativité de l'association professionnelle du personnel du Crédit mutuel X..., alors, selon le moyen, que, pour l'élection des délégués du personnel qui sont effectuées dans des collèges distincts groupant chacun
Source officielleciv2
613723f1cd58014677410312
11 juillet 2002
11 juillet 2002
l'appréciation de la disparité dans les conditions de vie respectives des époux, ouvrant droit à l'attribution d'une prestation compensatoire, impose au juge d'examiner les besoins et ressources actuels de chacun
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f48e
11 février 2003
11 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tel qu'énoncés au mémoire en demande
Source officiellesoc
61372449cd580146774143f3
8 mars 2005
8 mars 2005
est applicable au 1er janvier 2000, que les droits à congés pour ancienneté restaient acquis aux salariés sur la période de référence du 1er juin au 31 décembre 1999, et de l'avoir condamné à payer à chacun
Source officielleciv1
6137244bcd580146774144e2
31 mai 2005
31 mai 2005
Y... à lui verser à titre de prestation compensatoire un capital de 107 600 euros dont 50 000 exigibles dans le délai d'un an et le reste en 96 mensualités de 600 euros chacune, alors, selon le moyen,
Source officiellecomm
61372356cd5801467740878d
7 mars 2000
7 mars 2000
elle-même de sa régularité ; qu en conséquence, lorsque le juge retient des présomptions de fraude à l encontre d une pluralité de contribuables, il doit précisément viser les griefs retenus contre chacun
Source officielleciv1
61372428cd580146774130bf
27 avril 2004
27 avril 2004
juillet 1990 au titre du prêt de 400 000 francs et de 17 840 francs avec les intérêts au taux conventionnel à compter du 2 février 1990 au titre du prêt de 200 000 francs ; Sur les moyens uniques de chacun
Source officiellecomm
6137243bcd58014677413c8e
3 décembre 2003
3 décembre 2003
que le moyen est sans fondement ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches, et sur le troisième moyen, pris en ses trois premières branches, réunis, les deuxième et troisième branches de chacun
Source officiellesoc
61372477cd58014677415ba7
21 juin 2006
21 juin 2006
une somme à titre de rappel de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen, que l'article 12-2 de la convention collective des travaux publics donne une définition des emplois et énumère pour chacun
Source officielleciv1
6137241ccd5801467741266b
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Z..., notaire associé, en présence de Mme Y... ou celle-ci représentée par son père mandaté à cet effet ; qu'à l'occasion de chacune des ventes, le prix, payé en la comptabilité de l'office, a été remis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00537
30 mars 2022
30 mars 2022
sa demande de mise en liberté, alors « qu'afin de garantir le droit de toute personne à l'assistance d'un avocat, il appartient au ministère public de notifier par lettre recommandée aux avocats de chacune
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00294
13 avril 2023
13 avril 2023
La société Delsys fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre les sociétés Elcimaï et Groupe Elcimaï et de la condamner à payer à ces sociétés une somme de 5 000 euros, chacune, à titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100346
25 mai 2023
25 mai 2023
publique, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement doit être informée le plus rapidement possible et d'une manière appropriée à son état de la décision d'admission et de chacune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100679
13 décembre 2023
13 décembre 2023
réserve héréditaire, de réduction des droits de Mme [P], de reconstitution de leurs droits pour les biens constitués pendant le mariage, d'attribution en intégralité à leur profit, à hauteur de moitié chacun
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200215
14 mars 2024
14 mars 2024
[M] fait grief au jugement de le condamner à payer aux assureurs la somme de 2 000 euros, à hauteur de 1 000 euros chacun, à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « qu'en tout état
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