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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301865_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistrée le 18 octobre 2023, la commune de Châlons- en-Champagne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504307_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La communauté d’agglomération le Grand Chalon est propriétaire de bâtiments, anciennement utilisés pour l’élimination des déchets ménagers, situés rue des Varennes à Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504836_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération le Grand Chalon est propriétaire de bâtiments, anciennement utilisés pour l’élimination des déchets ménagers, situés rue des Varennes à Chalon-sur-Saône
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85948
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Le 3 janvier 1996 la SARL CHABINE a demandé le renouvellement du bail.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303093_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d'ordonner à Mme C et M. F, d'une part, et à Mme A et M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032103946
24 février 2016
24 février 2016
Article 2 : La requête présentée par la commune de Chalon-sur-Saône devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007913430
25 avril 1997
25 avril 1997
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre communal d'action sociale de Châlons-sur-Marne à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision du 13 janvier 1995 par laquelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00307
13 février 2024
13 février 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01108
7 août 2024
7 août 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O] [G], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51584
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00370
25 février 2025
25 février 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50026
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f782
27 novembre 1997
27 novembre 1997
conséquence, cette présentation apparaît préjudiciable tant à X. même si son nom n'est pas exactement cité par l'auteur dudit article, ce, en raison de la notoriété professionnelle des plaignants, chacun
Source officiellecomm
613724becd58014677418042
4 juillet 2006
4 juillet 2006
ont été prononcées en considération non pas d'une minoration des recettes, mais d'une infraction à la règle fiscale imposant la délivrance d'un billet à chacun des clients à son entrée, le nombre des
Source officiellecr
613726a5cd580146774275bb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
le 16 juin 1993, soit avec trois mois et un jour de retard ; qu'à la suite d'un contrôle effectué en décembre 2003, le maire a pris, courant 2004, deux arrêtés liquidatifs d'astreinte, correspondant chacun
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8cb
31 mai 1995
31 mai 1995
publicité, aux enseignes et préenseignes, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet au paiement de quatorze amendes de 15 000 francs chacune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300510
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Versantis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux acquéreurs la somme de 15 597,18 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec capitalisation des intérêts, à payer à chacun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100170
11 mars 2026
11 mars 2026
de mise à disposition des fonds en 2009, de la somme prêtée, de la condamner à restituer aux emprunteurs toutes les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2201309 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a21
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Chalon O'Tacos a relevé appel de cette décision le 8 décembre 2021.
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