la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Hatice X..., épouse Z..., demeurant ..., 70100 Gray, 2 / de la Mutuelle artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Lionel X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 9, 4 / de la société Caillaud frères, société à responsabilité

Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION SA Maaf Assurances Chaban

Chabot, ès qualités, et le CGEA-AGS aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban

au profit : 1°/ de Mme Fabienne Z..., demeurant à Draguignan (Var), ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle dont le siège social est à Chaban

DBYS-W-B7H-MCIK ------------- [Z] [S] épouse [W] C/ [R], [V], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Cheriff CE + CCC : Me Chabot

René X..., demeurant ... la Forêt, 2 / Mme Florence X..., demeurant ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 06, en cassation

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CHEVALLEREAU Chaban CHAURAY 79036 NIORT représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

[H] [X], demeurant avenue Baldenberger, 05100 Briançon, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le

ET BEN MEZIANE NEDDAF, AGISSANT COMME TUTEUR DE LA MINEURE CHABHA NEDDAF, ONT DEMANDE REPARATION A LA SOCIETE LES RAPIDES DE LA MEUSE, DU PREJUDICE RESULTANT DE L'ACCIDENT DONT NEDDAF A ETE VICTIME; ATTENDU

Charles A..., demeurant ..., 4°) de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban-de-Chauray, Niort (Deux-Sèvres), défendeurs

d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre, section A), au profit : 1°/ de LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE dite MAAF, dont le siège est sis à Chaban

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Compagnie d'Assurance la Mutuelle Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban

9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1984 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marc B..., demeurant ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres) Chaban