contravention pour un excès de vitesse a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule verbalisé, la société Pole air technologies ; que l'amende forfaitaire minorée a été réglée par carte

été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement par courrier recommandé du 5 janvier 2016, fixé au 14 janvier 2016, l'employeur lui reprochant l'utilisation frauduleuse d'une carte

mission d'assistance pour tous les actes de gestion ; qu'interrogé, le 25 février 2002, par la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF) sur la poursuite des contrats d'abonnement à la Carte

Y... un fait totalement exonératoire de sa responsabilité ; que la remise à l'acquéreur d'une carte grise affectée d'une simple erreur matérielle, au surplus également imputable à un tiers (la SEP ou le

restée libre, par un système électrique, avec ouverture par digicode le jour et fermeture totale la nuit, l'accès aux immeubles étant limité à l'autre entrée comportant déjà une ouverture par digicode ou carte

reprise des véhicules de plus de dix ans; que ce véhicule, revendu pour 16 000 francs à un particulier, s'est révélé hors d'usage; que, sur la plainte de l'acheteur qui n'a pu obtenir une nouvelle carte

novembre 2004), que la société Flora Partner a conclu avec une association de ses franchisés un "avenant n° 1" accordant à ces derniers "un droit de priorité sur la ou les zones libres définies sur la carte

son séjour dans ce pays ; que le jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 13 mars 1986) a rejeté la demande au motif que si Mme X... s'était d'abord conformée aux instructions d'emploi de la carte

La société Cogecia, titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier, a émis à l'égard de la société Les commerces de Saint-Loup, au titre d'honoraires en sa qualité d'apporteur d'affaires, une

lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 6 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 mars 2007 du préfet de police lui retirant sa carte

d'identité des journalistes professionnels s'est fondée, pour refuser la délivrance de la carte d'identité des journalistes professionnels au titre de l'année 2006 à M.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-sur-Loing à sa demande de copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars 1980, sans avoir à produire la photocopie de sa carte

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu de l'entretien passé par sa cliente dans le cadre de l'instruction de la demande de carte

d'identité des journalistes professionnels à la demande de carte que lui avait adressée M.

à sa demande de communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes détenues d'avoir en cellule le relevé d'identité bancaire (RIB) et les photocopies de carte

, moyennant un salaire mensuel de 4 134,92 euros ; qu'elle a été affectée sur le stand Cartier des Galeries Lafayette ; que la salariée disposait d'une carte de fidélité "s'miles" lui permettant d'accumuler

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 30 avril et 15 octobre 1982 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de sa carte

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES, LES DECISIONS RELATIVES A LA CARTE