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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation plénière
DCA_25PA04152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102342_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, - les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, pour M. A, de Me Dravigny pour la commune de Choisey et de Me Geslain pour la SAS Immo Colruyt France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320627_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet
Source officielle10ème Chambre
DTA_2400308_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 janvier 2024 et 13 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal :
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2309463_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielle8ème chambre
DTA_2401615_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Satory Restauration, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2401630_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police 10 janvier 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2405195_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
F... épouse B..., représentées par Me Calvo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2501093_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2425638_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2432651_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 novembre 2024 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2416296_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2418066_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour pluriannuel
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2217833_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04832_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500721 du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00906_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04645_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00740_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officiellePage 83 sur 119