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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8989ba5988459c4e238
8 février 1968
8 février 1968
LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM NICOLAS ET CALON
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6079a89f9ba5988459c4e4a1
22 novembre 1967
22 novembre 1967
L'EXPLOIT ET DE LA PROCEDURE ANNULEE RESTERONT A LA CHARGE DE JEAN-FRANCOIS Y..., HUISSIER DE JUSTICE A AMIENS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CALON
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6079a8a09ba5988459c4e521
26 novembre 1969
26 novembre 1969
MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M AYMOND - AVOCAT : M CALON
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6079a8b09ba5988459c4e7d4
12 octobre 1966
12 octobre 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M CALON.
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6079a8b09ba5988459c4e875
23 octobre 1968
23 octobre 1968
MOYEN NE SAURAIT DES LORS, ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS AVOCAT GENERAL : M RELIQUET AVOCAT : M CALON
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6079a8b29ba5988459c4e9e2
3 janvier 1967
3 janvier 1967
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CALON
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6079a8c69ba5988459c4ee5c
4 juillet 1967
4 juillet 1967
STATUE A NOUVEAU, DANS LA LIMITE DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX-RAPPORTEUR : M BOGUE -AVOCATS : MM DESACHE ET CALON
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607940c59ba5988459c3e487
11 juillet 1966
11 juillet 1966
COUR D'APPEL DE NIMES N° 65-70 290 OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE (HLM) C/ CONSORTS BARRAL PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GEORGE ET CALON
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607940c79ba5988459c3e62a
16 juin 1967
16 juin 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM NICOLAS ET CALON.
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607940c79ba5988459c3e656
13 mars 1967
13 mars 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET JOLLY. MEMES ESPECES : 13 MARS 1967. REJET. N° 65-14 029. MAIRE DE VILLEJUIF. N° 66-11 493.
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607940ca9ba5988459c3ea26
7 mars 1968
7 mars 1968
ET AUTRE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT : MM LEMANISSIER ET CALON
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607940ca9ba5988459c3ea37
12 janvier 1968
12 janvier 1968
. - AVOCATS : MM ROUSSEAU, CALON ET LE BRET
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607940cb9ba5988459c3eb73
18 janvier 1968
18 janvier 1968
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM CALON ET PRADON
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6079a88e9ba5988459c4df19
25 avril 1968
25 avril 1968
APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M COMBALDIEU AVOCAT GENERAL : M BARC AVOCAT : M CALON
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6079b2919ba5988459c56964
2 mai 1968
2 mai 1968
CALON ET GALLAND.
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15 mai 1968
15 mai 1968
PRESIDENT : M VIGNERON - R RAPPORTEUR : M FOUQUIN - AVOCAT GENERAL : M LESSELIN - AVOCATS : MM BEURDELEY ET CALON.
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607940e89ba5988459c3f90c
13 novembre 1970
13 novembre 1970
SE SONT TROUVES, AU DECES DE LEURS PARENTS, CHACUN PROPRIETAIRE INDIVIS D'UN DIXIEME DU DOMAINE CALON-SEGRES ET D'UN CINQUIEME DU DOMAINE DE CAPBER; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 26 NOVEMBRE 1934, ETIENNE
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61372121cd580146773f136c
7 février 1990
7 février 1990
Marie-Liesse, demeurant à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) rue de Près de Moncke, 4°/ de Madame A... Cécile, demeurant à Merville (Nord), ..., 5°/ de Madame G...
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05299_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Callon, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'annuler cette ordonnance et de faire droit à ses conclusions présentées en première instance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2107644_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B C, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en lui confiant la mission d'examiner
Source officiellePage 83 sur 715
CALLONEGO, Clement, CALLONEGO
30/01/2026
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CALLONEGO, Clement
11/01/2026
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LE CALLONEC, Yvan
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 Bld de la Paix Immeuble Artémis, 56000 VANNES - Avis de dépôt des créances au tribunal judiciaire de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe remise contre récépissé ou adressée par LRAR - N° RG : 24/00011
07/12/2025
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LE CALLONEC, Charlène
18/11/2025
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SCI CALLONE
03/01/2025
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