Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

plusieurs actes notariés, de tous leurs biens immobiliers ; Que notamment, en février 1972, M. et Mme Henri X... avaient donné « par préciput et hors part » à leur fils Pierre une parcelle de terre à Callian

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mme X..., M.

B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’absence de relogement, somme à parfaire

Le même jour, les gendarmes ont procédé à la saisie de six fusils dont quatre de calibre 12, M. C... étant en outre possesseur d’un septième fusil de calibre 12. Suite à ces faits, M.

The objective of the contract was to dismantle small-calibre ammunition only (7.62-14.5 mm).

Cadiot, Mme Olivier, M. Poirotte, Mmes Belfort, Burkel, Vieillard, conseillers, M.

    Under Option A, a payment of £150 could be claimed for each large-calibre handgun.

administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZV Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02663 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02660 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01243 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01281 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE