Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier. La minute du jugement est signée par le Président d'audience et le Greffier qui a reçu la présente.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Nurettin Meseci , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu

[E] [K] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

l'argumentation selon laquelle la manutention portuaire, ne pouvait, sans méconnaître le droit de l'Union européenne et le principe de libre concurrence, être confiée de manière exclusive à la SEPD ; - commis

, le préjudice lié à la reconstruction de leur clôture en conséquence des travaux d'élargissement de la voie réalisés illégalement par la commune sur leur propriété ; - l'a insuffisamment motivé, a commis

la vérification, établissant que le moulin à café qu'elle utilisait distribuait des doses de 9 grammes de café moulu et non de 8 grammes ; - s'est méprise sur la portée de ses écritures d'appel, a commis

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU

né le 10 mars 1979 à Hamamet de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, Représenté par Me Chabanne commis d'office

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. et Mme S et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Chemin des Crêtes ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme D ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2024, présentée