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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101102_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, signé J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102769_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206240_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206115_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203910_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104578_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400673_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400674_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400675_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400676_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400677_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400678_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400679_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400680_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400681_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400682_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400683_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400684_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400685_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. PrietoLe greffier, J.

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BOZIZE, Martial

SIREN 918518028Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

14/07/2026

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Bozize, Martial

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25/08/2022

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