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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511030_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur les conclusions présentées par le centre intercommunal d'action sociale Vie et Boulogne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f908
25 juin 2012
25 juin 2012
CINQ JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01110 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 17 mai 2011 APPELANTE SARL BOULANGERIE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685540
12 avril 2012
12 avril 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de la SARL BOULANGERIE DE LA FAMILLE, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751a
9 mars 2005
9 mars 2005
Vu les conclusions de la Chambre Patronale des boulangers et boulangers pâtissiers de l'Allier, du 9 février 2005.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030064084
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Par suite, la circonstance que ni la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises ni d'autres organisations représentatives des professionnels de la boulangerie industrielle n'aient
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508043_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête n’est pas fondée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
; - le CH de Boulogne-sur-Mer a commis une faute en ne lui versant pas la somme de 2 025 euros qu’il a lui-même proposée ; - le CH de Boulogne-sur-Mer a méconnu l’article 1er du premier protocole de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2417434_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
situé 46 rue du Chemin Vert à Boulogne-Billancourt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201782_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C E, représentés par Me Bounnong, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Vaucluse de créer l'aire de grand passage dont le principe a été prévu au schéma départemental d'accueil
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4
14 janvier 2008
14 janvier 2008
BILLANCOURT Hôtel de Ville de Boulogne Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués-No du dossier 565 / 2001 ayant pour avocat Maître Z... du barreau de PARIS
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4425331f58c9ee86ffe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La Sarl Compagnie Boulangère a donné à bail commercial un local situé dans cet ensemble immobilier à la Sarl Boulangerie Pâtisserie Abert Père et Fils pour qu'elle y exploite son activité.
Source officielle1ère Chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd1
18 décembre 2014
18 décembre 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTES : SARL BOULANGERIE PATISSERIE LARRIEU Le Bourg [Localité 3] SARL BOULANGERIE PATISSERIE BLANCHARD [Adresse 2] [Localité 2] SARL BOULANGERIE PATISSERIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02289
23 novembre 2011
23 novembre 2011
, pâtisserie, viennoiserie et dérivés de ces activités, à fermer un jour par semaine de 0h à 24h dans tout le département ; que la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d461
12 janvier 2024
12 janvier 2024
décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Paul RABITCHOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0281 ET : La Société L&B BOULANGERIE
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef58
6 juillet 1993
6 juillet 1993
et de la boulangerie-pâtisserie justifie aux termes d'une attestation délivrée par son président (et que rien ne permet de mettre en doute) qu'il représente 494 des 610 boulangers des Hauts-de-Seine ;
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241803
9 août 2006
9 août 2006
Article 4 : Le surplus des conclusions de la SARL GALLIS et les conclusions de la commune de Boulogne-sur-mer sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2110373_20250210
10 février 2025
10 février 2025
lui verser la somme de 168 euros en réparation de ses préjudices Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la commune de Boulogne-Billancourt conclut au rejet de la requête.
Source officielleMEE Civil Contentieux
697ac213cdc6046d470b55cd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à ses obligations contractuelles à l’égard de la société Boulangerie de [Localité 16], - juger que la société S.P.B est responsable vis-à-vis de la société Boulangerie de [Localité 16] du fait des dommages
Source officielle1re Chambre B
615e0e04c25a97f0381f515e
9 octobre 2014
9 octobre 2014
du boulanger'.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007793511
20 mars 1991
20 mars 1991
Vu la requête, enregistrée le 14 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "Boulogne FM", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice
Source officiellePage 83 sur 1352