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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372328cd58014677406341
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Michel X..., demeurant ..., Le Biollay, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Savoisienne des boissons
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007736540
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Mohamed X... et la Société Marnaise de Boissons et a saisi le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne de la question de l'appréciation de la légalité de la décision du 9 avril 1984 par laquelle le
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54df2
25 mars 1971
25 mars 1971
ET 7 DE L'ARRET MINISTERIEL DU 22 FEVRIER 1946, DU DECRET DU 9 AVRIL 1936 PORTANT NOMENCLATURE DES PROFESSIONS, DE LA LOI DU 8 FEVRIER 1955, MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JANVIER 1959, SUR LES DEBITS DE BOISSONS
Source officielleEGIDE
69e75478cdc6046d470049cd
14 avril 2026
14 avril 2026
destinées à la consommation sur place. vente sur place de boissons alcoolisées, limonades, jus de fruits et autres [Adresse 1] Vu le citation faite à GOKAS (SAS) d'avoir à comparaitre à l'audience du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01119
30 mai 2017
30 mai 2017
Patrick X..., contre le jugement n°2016/231 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01120
30 mai 2017
30 mai 2017
Patrick X..., contre le jugement n° 2016/233 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01121
30 mai 2017
30 mai 2017
Patrick X..., contre le jugement n°2016/232 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc9e
18 février 1992
18 février 1992
une incapacité de travail de plus de huit jours, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec interdiction de fréquenter les bals et les débits de boissons
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eb9e8
22 octobre 1991
22 octobre 1991
ne sont que l'accessoire ; qu'il retient qu'il ne saurait être reproché au rédacteur de l'acte une confusion dans l'utilisation à plusieurs reprises des termes "débit de boisson", alors que ceux-ci ont
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeeea
29 mars 1989
29 mars 1989
domicilié en cette qualité à la Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine) ; en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Fougères, au profit de la SOCIETE GENERALE DES BOISSONS
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c2e
14 décembre 1999
14 décembre 1999
droits duquel se trouvent désormais les consorts X..., a donné à bail pour une durée de 9 années renouvelables à M. et Mme Y... un local commercial sis à Hagondange dans lequel est exploité un débit de boissons
Source officiellesoc
éesc/Mme Duffourc X
613721e8cd580146773f8a94
16 juin 1993
16 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Boisson et Trigallou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b79c
27 février 1979
27 février 1979
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné la demanderesse au pourvoi, propriétaire d'un débit de boissons
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7bd
14 mai 1990
14 mai 1990
de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de procédure et déclaré le prévenu coupable de transport, détention irrégulière de boissons
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f900d
13 mai 1993
13 mai 1993
Direction régionale des télécommunications d'Auvergne au titre de la période 1980-1983, les indemnités horaires de déplacement, les indemnités horaires pour travail de nuit et les indemnités pour boissons
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400876_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ces dispositions organisent une police spéciale des débits de boissons.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10732
7 décembre 2022
7 décembre 2022
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Boissons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : / 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'ensemble de l'activité exercée par Mme B, le service vérificateur a pris en compte les boissons alcoolisées achetées par l'établissement.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317973_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - l'arrêté du préfet de police du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
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