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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203154_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403151_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824123_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI SECRET ET BOETIE.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004744_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le 6 juillet 2020 pour l'implantation d'antennes relais dans trois fausses cheminées cylindriques posées sur le bâtiment existant sur le terrain cadastré section AT n° 143, situé 16 boulevard Louison Bobet

Source officielle
CC

civ3

613724c8cd58014677418582

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

elle-même conférée, en a déduit à bon droit, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de la SCP de Carbon-Champagne-Bonnet

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a40

Cassation

10 juillet 1975

10 juillet 1975

COLLABORATION, LA SOCIETE LUI ATTRIBUAIT UNE RETRAITE ANNUELLE DE 12000 FRANCS QUI LUI SERAIT REGLEE TRIMESTRIELLEMENT; QUE CETTE RENTE LUI A ETE EFFECTIVEMENT VERSEE JUSQU'AU 31 MARS 1970 MAIS QUE BOBLET

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31a6

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f3216

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3451

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3939

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d44

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e26

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372174cd580146773f3e67

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f271d

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f271f

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2720

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ambroise Y..., demeurant à Pont de Castirla, Castirla (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f2803

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence Saint-Pierre, bâtiment ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f2804

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Ambroise X..., demeurant à Pont de Castirla, Castirla (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2cfd

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310f7cdc6046d47d2eca8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 1], comparaissant par Maître, [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [X], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE société WINES REFERENCE SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Adrien BONNET

Source officielle

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