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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dddc25a97f0381f5001
21 janvier 2015
21 janvier 2015
MOTIFS La SARL SBC GROS 'UVRE, entreprise de travail intérimaire, a conclu un contrat de mission temporaire avec «M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par ailleurs, elle ne conteste pas avoir pu maintenir des contacts écrits et téléphoniques avec son concubin au cours de cette période. 5.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318609_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2023 et 14 février 2025, la SCI Carine et Julien, la SCI Base et la SCI Clef à Molette, représentées par Me Benoît, demandent
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e7
19 juillet 2018
19 juillet 2018
comparante en personne, assistée de Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c680ea89248182a4bbc
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de ses ultimes écritures, Monsieur [V] conclut au rejet des prétentions adverses en l’état d’une contestation des sommes réclamées.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7849b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il est constant que le CD-ROM contenant l’enregistrement de l’accident par la vidéosurveillance a été perdu par le service public de la justice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac4c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d69c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [H] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [T] [H] Assisté de Maître Brigitte KARILA, avocat commis d’office, En présence de Mme.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f6bbdaa9d5adc26061f41a
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle reproche également au défendeur d'avoir utilisé un modèle de bail inadapté à ses besoins.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305784_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76b8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37773
9 mars 2016
9 mars 2016
Au surplus, afin de garantir la liberté de consentement du salarié à la convention de rupture, l'article L.1237-12 rappelle à son premier alinéa que : «Les parties au contrat conviennent du principe d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Que dans un tel contexte, il ne paraît pas de l'intérêt des deux mineurs concernés par la demande de transfert de résidence d'être entendus.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6a0f7db0cdc6046d477f10f3
21 mai 2026
21 mai 2026
A l’audience, Monsieur [A] [D] ne conteste pas la dette de loyer et les dégradations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Benoit, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 décembre
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d02c
21 décembre 2000
21 décembre 2000
-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit de se reporter aux écritures d'appel de Mme Y... pour constater que cette dernière n'a jamais contesté les affirmations de son mari
Source officielleChambre des référés
679a913de9a46d1f5a765fb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [O] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 7] Rep/assistant : Me Benoît BROGINI, avocat au barreau de NICE Mme [A] [S] épouse [O] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 7] Rep/assistant : Me Benoît BROGINI
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a16a2273490db09fbe1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt
Source officiellePage 83 sur 941