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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e09
28 janvier 2016
28 janvier 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
24 mars 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93487
29 août 2016
29 août 2016
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
publiquement le vingt quatre novembre deux mille seize par Mme Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c91
23 juin 2017
23 juin 2017
Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce4
27 juillet 2017
27 juillet 2017
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d78
19 octobre 2017
19 octobre 2017
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e89
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize novembre deux mille dix sept,
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fed
3 mai 2018
3 mai 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94078
21 juin 2018
21 juin 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mai deux mille dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94116
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f5
22 novembre 2018
22 novembre 2018
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a9
21 mars 2019
21 mars 2019
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit février deux mille dix neuf
Source officielle6ème chambre
DTA_2111922_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A a été retrouvé sur le toit de l'hôpital Bégin alors que l'accès à cet étage est strictement réglementé pour des raisons de sécurité, l'intéressé a été entendu par sa hiérarchie et a établi un courrier
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 9 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle5ème chambre
DTA_2101532_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa demande dès lors notamment qu'il a indiqué que son épouse et ses deux enfants résident au Bénin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par ailleurs, s'il est vrai qu'une faute peut être présumée dans le cas d'un geste courant à caractère bénin ayant entrainé des conséquences manifestement disproportionnées et qu'aucun élément ne peut
Source officielle8ème chambre
DTA_2400027_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2313300_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la requérante sur le territoire français, le 19 septembre 2017, de la présence en France de son époux, compatriote en situation régulière, ainsi que de trois enfants majeurs, le quatrième vivant au Bénin
Source officiellePage 83 sur 355