[B] assisté de sa curatrice a assigné M.

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

L'assureur a réglé à Mme [B], sa veuve, et à M. [Y], son fils, le capital dû au titre de la garantie décès du contrat. 4.

[B] [D], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

[Y] [B], 2°/ à Mme [P] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Eliane B... avait relevé qu'ils montaient dans une grosse berline noire immatriculée en France à côté de laquelle attendait un quatrième individu cagoulé.

.. puis sa soeur Josette B... avaient vendu, de septembre 1991 à juin 1992, des quantités importantes de haschisch de l'ordre de 25 à 51 kg au total à Philippe X... ; que Josette B... avait suppléé son

de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B

comportant cinq moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 12 avril 1999, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a, en vertu de l'article L. 16-B

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 Mme [

[B]. 6. Le 11 mai 2021, la SCEA et Mme [Z] ont assigné la SAFER et M. [B] en annulation de la décision de rétrocession et des ventes intervenues le 30 décembre 2020, et en indemnisation. 7.

B... à l'encontre de Mme A..., épouse C... F... , en février et en mars 2011, pour la troisième une indifférence de M. B... à l'état de santé (« état hémorragique ») de Mme A..., épouse C...

Didier B... et la société B&B Hôtels présentait un caractère indirect, lointain et ténu ; qu'il ressort au demeurant du rapport d'expertise que Monsieur B... a motivé ses choix et positions de manière

le rapport de M. le conseiller référendaire BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Z... qui a toujours accusé B... d'avoir provoqué l'incendie du New Croq ; que la culpabilité de B... est donc établie (cf. arrêt p. 10) ; "1) alors qu'il appartient aux juges du fond, qui retiennent