D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 5 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° RG 19/01529 du 6 mai 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bayonne a, d'une part, sursis à statuer sur l'action engagée par la communauté

En deuxième lieu, pour ce qui est du ballon thermodynamique, Monsieur [M] [E] explique que : le ballon est endommagé en partie haute ; il ne dispose pas de raccords diélectriques nécessaires pour éviter

03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00985 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVG4 AMR /RC Décision déférée du 30 Octobre 2017 Tribunal de Grande Instance de BAYONNE 12/00876 M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 12/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne

Dossier : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6W Affaire : [G] [V] [N] [L] épouse [V] [Y] [V] [P] [V] C/ CLINIQUE BELHARRA CPAM DES LANDES SA MATMUT OCIANE BAYONNE

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [D] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître MOREL, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : S.A.R.L.

d'annuler le jugement du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 1987 par lequel le sous-préfet de Bayonne

annulé, à la demande de Mme X..., l'arrêté du 26 décembre 1988 du préfet des Pyrénées-Atlantiques ordonnant la fermeture pour une durée de six mois du débit de boissons "Le Monröe" qu'elle exploite à Bayonne

APPELANTS ET : Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [A] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître PETIT de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

l'instance opposant : Monsieur [K] [G] Décédé e 9 janvier 2019 [Adresse 6] [Localité 2] Madame [E] [B] veuve [G], intervenante volontaire, autorisée par ordonnance du tribunal judiciaire de Bayonne

AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GRANDCOIN, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

d'appel : ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Y] [M] ayant pour syndic la SAS SQHPB [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et assisté de Maître FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0022 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 24 Juin 2025 Appelant : Monsieur [I] [T], représentant : Me Pierre BAYONNE

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MARCHESSEAU-LUCAS loco Me DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME * * * VU le jugement du conseil de prud'hommes de Bayonne

Pyrénées-Atlantiques), villa Kayola, quartier Le Garcia, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1985, par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

droits de laquelle vient la compagnie les Mutuelles du Mans assurances, 28/ de Mlle Sylvie X..., demeurant à Montfort-en-Chalosse (Landes), 38/ de la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de Bayonne

A au tribunal judiciaire de Bayonne. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction manifestement incompétent pour en connaître.